Conditions générales d'utilisation

§ 1 Conditions d'utilisation

My Nero et les fonctionnalités d'identifiant Nero sont fournis par Nero AG, Im Stoeckmaedle 18, 76307 Karlsbad, Allemagne (collectivement, « Nero » ou « nous »). Ces conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des sites Web, du contenu, du logiciel et des services proposés par MyNero.com et l'identifiant Nero (collectivement « My Nero »). Ces conditions d'utilisation s'appliquent aux versions actuelles et futures de My Nero et à tous les utilisateurs de My Nero, notamment les utilisateurs inscrits et les utilisateurs contributeurs de contenus vidéo, d'informations et d'autres documents ou services sur My Nero.

Toutes les obligations relatives aux produits et services Nero sont régies uniquement par les accords dans le cadre desquels ils sont fournis.

Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, ou que vous êtes mineur émancipé, ou avez obtenu le consentement de vos parents ou des personnes qui assument votre garde (Télécharger la Déclaration de consentement), et que vous êtes entièrement habilité et en mesure de vous conformer à ces conditions d'utilisation. Dans tous les cas, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans, car les personnes de moins de 13 ans n'ont pas l'autorisation d'utiliser My Nero. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser My Nero.

VOTRE DÉCISION D'UTILISER MY NERO IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA DÉCLARATION DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE NERO (http://www.nero.com/frc/privacy.html) ET DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (http://www.nero.com/frc/end-user-agreement.html),QUI SONT JOINTS AU PRÉSENT DOCUMENT POUR RÉFÉRENCE.

EN OUTRE, DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES S'APPLIQUENT AUX ACHATS DE BIENS OU DE SERVICES, NOTAMMENT LES PRODUITS ET LES FONCTIONNALITÉS LOGICIELLES PROPOSÉS PAR MY NERO ET L'UTILISATION DE L'IDENTIFIANT NERO, NOTAMMENT LES CONCOURS, LES PROMOTIONS OU LES FONCTIONNALITÉS SIMILAIRES, DONT TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION S'AJOUTENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, N'UTILISEZ PAS MY NERO OU UN IDENTIFIANT NERO.

§ 2 Modifications aux conditions générales d'utilisation de My Nero ou modifications aux services proposés

Nero se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre, arrêter ou interdire les utilisateurs, temporairement ou de façon permanente, pour tout service proposé par My Nero, et de mettre fin à toute inscription comme membre, avec ou sans préavis. Nero se réserve également le droit de modifier ces services ou de les annuler complètement, avec ou sans préavis. Nero décline toute responsabilité envers vous ou envers des tiers pour de telles modifications, interruptions, suspensions ou discontinuités.

Nero se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Vous pouvez consulter la version actualisée de ces conditions d'utilisation en cliquant sur l'hyperlien « Conditions générales d'utilisation » se trouvant dans le bas de nos pages Web. Il vous incombe de vérifier ces conditions générales d'utilisation régulièrement pour prendre connaissance de toute modification apportée.

§ 3 Vous acceptez la livraison électronique 

Vous acceptez que nous pouvons vous fournir les avis, contrats et autres informations requises concernant My Nero ou certaines fonctionnalités et/ou services proposés ou accessibles par le biais de My Nero ou directement par le biais de produits logiciels Nero électroniquement. Nous soumetterons les avis sur la page d'accueil de My Nero ou sur les services ou logiciels associés. Si vous souhaitez retirer votre autorisation de recevoir des avis électroniquement, vous devez arrêter l'utilisation de My Nero.

§ 4 Coûts d'accès

Vous devez vous assurer qu'un accès Internet ainsi que les équipements techniques requis pour un tel accès sont disponibles pour utiliser les services proposés par My Nero. Il vous incombe d'assumer les coûts associés à un tel accès.

§ 5 Comptes

Pour accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés ou accessibles par le biais de My Nero ou directement via des produits logiciels Nero, vous devez créer un compte, notamment un identifiant Nero et un mot de passe.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte d'utilisateur. Les inscriptions multiples ne sont autorisées sous aucune circonstance.

Si vous créez un compte, vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, précises, actualisées et complètes sur vous-même, telles que demandées dans le formulaire d'inscription de compte My Nero (de telles informations constituant les « données d'inscription ») et (b) de maintenir et constamment actualiser les données d'inscription pour garantir qu'elles sont exactes, précises, actualisées et complètes. Si vous fournissez des informations inexactes, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de suspecter que de telles informations sont inexactes, imprécises, non actualisées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et d'en refuser toute utilisation actuelle ou future.

Vous ne pouvez pas utiliser un identifiant Nero, un mot de passe ou un compte autre que le vôtre, à tout moment sans le consentement explicite de son propriétaire.

Vous êtes le seul responsable des activités ayant cours sur votre compte, et vous devez maintenir la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous devez avertir Nero immédiatement de toute brèche de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un courriel à l'adresse copyright@my.nero.com

BIEN QUE NERO NE PUISSE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES CAUSÉES PAR L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE, VOUS POUVEZ ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES DE NERO OU DE TOUT AUTRE PERSONNE DUES À UNE TELLE UTILISATION NON AUTORISÉE 

§ 6 Accès aux sites Web

Nous vous accordons par la présente une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et révocable d'accès aux fonctionnalités de My Nero (la « Licence ») tel que définie dans ces Conditions générales d'utilisation, à condition que :

• vous vous conformiez à ces conditions générales 
• votre utilisation corresponde exclusivement à des fins personnelles, éducatives, informatives et de divertissement ;
• vous ne copiiez ni distribuiez aucune partie de My Nero dans tout média sans l'autorisation écrite préalable de Nero ;
• vous n'altériez ni modifiiez aucune partie de notre site Web, en dehors des modifications raisonnablement nécessaires pour utiliser notre site Web aux fins prévues ; et

La licence peut prendre fin immédiatement sans préavis de notre part, à notre seule discrétion. Lors d'une telle terminaison, vous ne pouvez pas accéder, utiliser ou voir notre site Web.

§ 7 Conditions d'utilisation

Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web pour tout objet autre que celui défini dans la section 6 de ces Conditions générales, notamment tout objet commercial, sans notre autorisation écrite explicite préalable. Par exemple, vous ne pourrez pas autoriser de personnes à, (i) comarquer notre site Web ou toute partie de celui-ci, (ii) inclure dans un cadre notre site Web ou toute partie de celui-ci (où notre site Web ou toute partie de celui-ci apparaîtrait dans le même écran avec une partie d'un autre site Web), ou (iii) utiliser ou lancer des systèmes automatisés, notamment et sans restriction, des « robots », « lecteurs hors connexion », etc., qui accèdent à notre site Web d'une manière à envoyer dans une période donnée à nos serveurs un nombre de messages de requêtes largement supérieur à ce qu'un être humain peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel. Nonobstant ce qui précède, Nero accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier des documents de notre site Web dans le seul but de créer des indices de recherche publiquement disponibles de ces documents, mais pas une mise en mémoire cache ou en archive de tels documents. Le « comarquage » signifie afficher un nom, un logo, une marque commerciale ou tout autre mode d'attribution ou d'identification d'un tiers de manière raisonnablement susceptible de donner à l'utilisateur l'impression qu'un tel tiers a le droit d'afficher, publier ou distribuer notre site Web ou le contenu accessible sur notre site Web. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier, adapter, attribuer sous forme de sous-licence, traduire, vendre, désosser, déchiffrer, décompiler ou désassembler d'une autre manière toute partie de notre site Web ou d'un logiciel employé sur ou pour My Nero ou permettre à d'autres personnes de le faire

Les utilisateurs acceptent de coopérer avec Nero pour faire en sorte que tout comarquage, inclusion dans un cadre, liaison ou toute autre utilisation illégale ou non autorisée cesse immédiatement

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toutes violations suspectées de ces conditions générales d'utilisation et de prendre les mesures juridiques qui s'imposent, notamment et sans restriction des poursuites civiles, criminelles, et procédures d'injonction. Si nous détections de possibles violations, nous pourrions initier une enquête pouvant notamment inclure la collecte d'informations de vous ou de tout autre utilisateur impliqué et du plaignant, le cas échéant, et un examen d'autres documents. Nous pourrions suspendre la fourniture de nos services temporairement, ou nous pourrions retirer de façon permanente les documents impliqués de nos serveurs, annuler des soumissions, vous fournir des avertissements, ou suspendre ou mettre fin à votre accès à notre site Web. Nous déterminerons l'action qu'il convient de prendre en réponse à une violation, et ce à notre seule discrétion. Nous coopérerons entièrement avec les forces de l'ordre dans toute enquête menée sur d'éventuels contrevenants

§ 8 Politique de lutte contre le courrier indésirable

Les utilisateurs ne peuvent pas recueillir ou se procurer des informations personnellement identifiables, ou permettre à d'autres personnes de le faire, notamment des noms de compte, sur notre site Web, ni utiliser les systèmes de communication fournis par notre site Web à toutes fins de sollicitation commerciale. Nous pouvons mettre fin à votre accès à My Nero immédiatement et prendre toute autre mesure juridique si vous, ou tout autre personne utilisant votre accès à My Nero, violez ces dispositions. Nous pouvons prendre des mesures techniques pour empêcher des communications en masse non sollicitées d'entrer dans votre ordinateur ou vos réseaux de communication pour les utiliser et s'y incruster. 

§ 9 Nos droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tout le contenu sur My Nero,à l'exception de toutes les soumissions d'utilisateur (telles que définies dans la section 10 ci-dessous), notamment et sans restriction, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, fonctionnalités interactives et éléments similaires (« Contenu »), ainsi les marques commerciales et noms commerciaux dans le présent document, sont détenus par Nero ou lui sont attribués sous licence, et sont soumis aux droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle sous les lois des États-Unis et d'autres pays et sous diverses conventions internationales.

Le contenu sur notre site Web vous est fourni uniquement DANS L'ÉTAT pour votre information et votre utilisation personnelle et ne peut pas être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, accordé sous licence, ou autrement exploité à toute autre fin sans l'autorisation écrite préalable des propriétaires respectifs. Nous réservons tous les droits non explicitement accordés dans et à My Nero et le contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu autre que celui explicitement autorisé dans le présent document, notamment toute utilisation, copie ou distribution de soumissions d'utilisateurs par des tiers obtenues par le biais de My Nero à toute fin commerciale. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du contenu pour usage personnel, vous devez conserver les avis de droits d'auteur et tout autre avis de propriété qui y sont contenus. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer sur les fonctionnalités liées à la sécurité de My Nero ou sur les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des restrictions sur l'utilisation de My Nero ou de son contenu.

§ 10 Contenu soumis par vous, notre droit d'utilisation et vos responsabilités

My Nero peut maintenant ou à l'avenir permettre la soumission de vidéos, documents, musique, sons, photographies ou autres communications soumises par vous et par d'autres personnes (« Soumissions d'utilisateurs »), et l'hébergement, le partage et/ou la publication de telles soumissions d'utilisateurs. Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de toute soumission d'utisateur, qu'elle soit publiée ou non.

Vous êtes le seul responsable de vos soumissions d'utilisateur et des conséquences liées à leur soumission ou publication. En liaison à vos soumissions d'utilisateur, vous affirmez et garantissez que : (a) vous possédez ou avez les licences, les droits, les consentements et les autorisations d'utiliser et d'autoriser Nero à utiliser tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droits d'auteur ou autres droits de propriété dans et envers toutes les soumissions d'utilisateurs pour permettre l'inclusion et l'utilisation des soumissions d'utilisateurs de la manière définie par notre site Web et ces conditions d'utilisation ; et (b) vous avez le consentement écrit et/ou l'autorisation de chaque personne identifiable dans la soumission d'utilisateur d'employer le nom de telles personnes identifiables pour permettre l'inclusion et l'utilisation des soumissions d'utilisateurs de la manière définie dans notre site Web et par ces conditions générales d'utilisation

Nous ne revendiquons pas la propriété des soumissions d'utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété de vos soumissions d'utilisateur. Cependant, en soumettant les soumissions d'utilisateur à My Nero, vous octroyez de ce fait à Nero et à ses cessionnaires dans le monde entier, une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans redevance, attribuable sous forme de sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter les soumissions d'utilisateurs en liaison avec notre site Web et les activités de My Nero (et ses successeurs, affiliés et licenciés), notamment et sans restriction pour la promotion et la distribution d'une partie ou de l'ensemble de notre site Web (et ses travaux dérivés) dans tout format multimédia et par tout réseau de distribution multimédia. Vous octroyez également à chaque utilisateur de notre site Web une licence non exclusive pour accéder à vos soumissions d'utilisateur par notre site Web, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter de telles soumissions d'utilisateurs de la manière autorisée par notre site Web et par les présentes conditions générales d'utilisation. La licence qui précède octroyée par vous ne se termine pas par le retrait ou la suppression de votre soumission d'utilisateur de notre site Web.

Concernant les soumissions d'utilisateurs, vous acceptez de ne pas :

• soumettre des documents protégés par droits d'auteur, protégés par des secrets commerciaux ou autrement soumis à des droits de propriété de tiers, notamment des droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous êtes propriétaire de tels droits ou avez l'autorisation de son propriétaire légitime de soumettre les documents et d'octroyer à My Nero tous les droits de licence octroyés par le présent document ;
• publier des faussetés ou des déformations de la réalité pouvant porter préjudice à My Nero ou à tout autre tiers ;
• soumettre des documents illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, pornographiques, harcelants, haineux, comportant des injures à caractère racial ou ethnique, ou encourageant des conduites pouvant être considérées comme actes criminels, pouvant entraîner des responsabilités civiles, violer des lois ou invitant à toute autre conduite inappropriée ;
• soumettre des publicités ou des sollicitations d'ordre commercial ; et/ou
• usurper l'identité d'une autre personne.

Nous ne cautionnons aucune soumission ou opinion d'utilisateur, recommandation ou conseil inclus dans une soumission, et nous déclinons toute responsabilité liée à des soumissions d'utilisateurs. Nero n'autorise pas d'activité en violation à des droits d'auteur ni la violation de droits de propriété intellectuelle sur My Nero, et nous retirerons tout contenu et soumission d'utilisateur s'il est correctement notifié qu'un tel contenu ou soumission d'utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Nous nous réservons le droit de retirer du contenu et des soumissions d'utilisateurs sans préavis. Nous mettrons également fin à l'accès d'un utilisateur à My Nero, si cet utilisateur s'avère être un contrevenant récidiviste. Un contrevenant récidiviste est un utilisateur qui a été notifié d'une activité de violation des droits d'auteur plus de deux fois ou dont les soumissions d'utilisateur ont été retirées de My Nero plus de deux fois. Nero se réserve également le droit de décider si du contenu ou une soumission d'utilisateur est appropriée et conforme à ces Conditions d'utilisation pour toute violation autre qu'une violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, notamment mais sans restriction, pornographie et documents obscènes ou diffamatoires, et documents de longueur excessive. Nous pouvons retirer de telles soumissions d'utilisateurs et/ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour téléverser de tels documents en violation avec ces conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Vous comprenez que lors de l'utilisation de My Nero, vous serez exposé à des soumissions d'utilisateurs de diverses sources, et que Nero n'est pas responsable de la précision, de la pertinence, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle liés à de telles soumissions d'utilisateurs. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pourriez être exposé à des soumissions d'utilisateurs qui sont inexactes, injurieuses, indécentes ou répréhensibles, et vous déclinez par la présente tout droit ou réclamation juridique à l'encontre de Nero concernant ces soumissions, et vous acceptez d'indemniser et de protéger Nero, ses filiales et ses concédants de licences, dans le cadre maximal prévu par la loi concernant toute affaire liée à votre utilisation du site.

§ 11 Procédure pour plaintes de violation de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous croyez que du contenu ou des soumissions d'utilisateurs inclus dans My Nero correspondent à du travail dont vous êtes propriétaire et ont été copiés d'une manière constituant une violation de vos droits d'auteur dans ce travail, veuillez notifier immédiatement Nero de la violation de tels droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle à l'adresse copyright@my.nero.com de la manière définie ci-dessous :
notre agent de droits d'auteur peut également être joint à l'adresse ci-dessous :

Copyright Agent
330 North Brand Boulevard, Suite 800
Glendale
CA 91203
United States
Facsimile: +1-818-956-7094

Vous reconnaissez que ces informations de contact sont uniquement destinées au signalement d'une violation de droits d'auteur. Tous les rapports et toutes les demandes seront maintenus confidentiels, sauf pour des informations nécessaires pour enquêter sur toute prétendue violation et appliquer ces conditions d'utilisation. Lors du signalement d'une violation, veillez à fournir toutes les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt faisant l'objet de droits d'auteur ;
• Une description du travail protégé par droit d'auteur que vous signalez comme ayant été violé et une description de l'activité contrevenante ;
• Une description de l'emplacement où se trouve le document incriminé sur My Nero (vous devez inclure suffisamment d'informations pour permettre de localiser le document) ;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
• Une déclaration dans laquelle vous indiquez pouvoir de bonne foi affirmer que l'utilisation incriminée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi ; et
• Une déclaration dans laquelle vous affirmez sous peine de parjure que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Nous retirerons la ou les diffusions contrevenantes, conformément aux procédures décrites dans la loi DCMA (Digital Millennium Copyright Act). Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de notification DMCA, votre notification DMCA pourrait ne pas être valide.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur le dépôt d'une plainte DMCA, veuillez consulter le site Web Comment déposer une plainte DMCA

§ 12 Liens vers des sites de tiers

My Nero et/ou des tiers peuvent fournir des liens vers des sites Internet de tiers (« Sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Nero et, pour cette raison, Nero n'est pas responsable du contenu de tout site lié, notamment et sans restriction, tout lien contenu dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour à un site lié. Nero ne peut être tenu responsable pour toute autre forme de transmission reçue d'un site dédié ni assumer une responsabilité quelconque en cas de fonctionnement non conforme du site lié. My Nero fournit ces liens pour commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique aucune approbation par Nero du site ni association avec ses opérateurs, ou une quelconque garantie que le contenu fournit des informations précises. Vous reconnaissez et acceptez que Nero ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou toute perte causé par l'utilisation de tels sites liés, ou par des biens ou des services disponibles sur des sites liés. Vous êtes responsable de la consultation et du respect des déclarations de confidentialité et des conditions d'utilisation présentées sur les sites liés. En outre, Nero n'a aucune obligation de fournir un lien vers un site quelconque.

§ 13 Déni de garanties

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER MY NERO À VOS PROPRES RISQUES. DANS LE CADRE MAXIMAL PRÉVU PAR LA LOI, NERO, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN LIAISON AVEC LE SITE WEB ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. NERO N'APPORTE AUCUNE GARANTIE OU ASSERTION SUR LA PRÉCISION OU L'EXACTITUDE DU CONTENU DE CE SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS OU LES IMPRÉCISIONS DU CONTENU, (II) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET DE SON UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE STOCKÉE SUR CE SITE, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU EN PROVENANCE DE NOTRE SITE, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU PROBLÈMES SIMILAIRES POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU SOUMIS, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS, OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE MY NERO. NERO NE GARANTIT PAS, NE VALIDE PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DE MY NERO OU DE TOUT SITE WEB LIÉ OU PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ, ET NE SERA PAS IMPLIQUÉ NI RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. À L'INSTAR DE L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE TOUT SUPPORT OU DE TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ PRENDRE DES DÉCISIONS AU MEILLEUR DE VOTRE JUGEMENT ET AVEC LES PRÉCAUTIONS QUI S'IMPOSENT.

§ 14 Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NERO, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT (I) D'ERREURS OU D'IMPRÉCISIONS DE CONTENU, (II) BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, (III) TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU EN PROVENANCE DE NOTRE SITE WEB, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU PROBLÈMES SIMILAIRES, POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS DU CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT TYPE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CONTENU SOUMIS, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA MY NERO, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN PRÉJUDICE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NERO AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE DOIT S'APPLIQUER DANS LE CADRE MAXIMAL PRÉVU PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE, NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE SON OBJET ESSENTIEL.

VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NERO NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR LES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS OU LES CONDUITES DIFFAMATOIRES, INJURIEUSES OU ILLÉGALES DE TOUT TIERS ET QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICE ET DE DOMMAGE DE TELS COMPORTEMENTS VOUS INCOMBENT ENTIÈREMENT.

La responsabilité de Nero (si elle doit être reconnue sur une base juridique en dépit des conditions précédentes) est limitée dans tous les cas aux dommages résultant d'un comportement délibéré ou manifestement négligent ou pour les dommages qui sont basés sur la violation de l'une des principales obligations essentielles de la relation contractuelle. Généralement, le montant de responsabilité est limité aux dommages moyens inhérents à de tels contrats. Toute responsabilité irrévocable conformément à la loi de responsabilité reste intacte.

Nero n'effectue aucune assertion que My Nero est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis. Tous ceux qui utilisent My Nero à partir d'autres juridictions le font de leur propre gré et sont responsables du respect de la législation locale.

§ 15 Votre indemnisation de Nero

Suite à une demande de notre part, vous acceptez de défendre, indemniser et protéger Nero, autres entreprises filiales, et nos employés, sous-traitants, administrateurs, directeurs et agents contre toute réclamation, responsabilité et dépenses (notamment mais sans restriction les honoraires d'avocat) liés à votre utilisation de My Nero ; (b) votre violation de l'une des présentes conditions générales ; © votre violation des droits d'un tiers, notamment mais sans restriction tous droits d'auteur, de propriété ou droit de confidentialité ; ou (d) toute réclamation quant aux éventuels dommages subis par un tiers en liaison directe avec l'une de vos soumissions. Cette obligation de défense et d'indemnisation a préséance sur les présentes conditions générales d'utilisation de My Nero. Vous acceptez de coopérer avec nous dans la mise en place de défenses disponibles, que nous cherchions ou non à obtenir une indemnisation de votre part, dans tout dossier soumis à cette fourniture d'indemnisation.

§ 16 Aucune renonciation

Toute défaillance par Nero de mise en œuvre ou d'exercice d'une disposition de ces conditions générales ou liée à un droit associé ne doit pas constituer une renonciation de tels droits ou d'une telle disposition. Aucune renonciation de toute condition ou brèche ne doit être interprétée comme une renonciation tacite d'une autre condition.

§ 17 Accord complet

Ces conditions générales et toutes conditions, politiques, règles et directives constituent l'accord complet entre Nero et vous. Si une partie, une disposition ou une clause des conditions générales d'une transaction, ou leur application à une personne ou une circonstance, est reconnue non valide, annulée ou inapplicable, cette reconnaissance ne doit pas affecter ni compromettre la validité des autres parties, dispositions, clauses ou applications des conditions générales restantes, et à cette fin, les conditions générales doivent être traitées comme séparables. Les titres de section de ces Conditions générales sont purement indicatifs et n'induisent aucun effet juridique ou contractuel.

§ 18 Terminaison

Votre droit d'utiliser My Nero se termine automatiquement si vous violez ces Conditions générales ou toutes règles ou aux directives soumises en relation avec My Nero. Nous nous réservons également le droit à notre seule discrétion de mettre fin à votre accès à la totalité ou une partie de My Nero, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

Vous pouvez annuler votre inscription comme membre à tout moment sans devoir fournir de motifs.

§ 19 Loi applicable ; ADR

Ces conditions générales seront régies et interprétées selon les lois de la Californie. La convention des Nations unies sur la vente internationale de biens ne doit pas s'appliquer. En cas de litige entre vous et Nero portant sur toute disposition de ces conditions générales, ce litige sera réglé par arbitrage conformément aux règles et réglementations des tribunaux fédéraux et de l'état de Californie, dans le comté de Los Angeles, Californie.

Notez qu'en acceptant ces conditions générales, vous : (1) renoncez aux réclamations que vous pourriez sinon effectuer sur la base des lois d'autres juridictions, notamment la vôtre ; (2) consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu de procès dans les tribunaux de l'état de Californie ou fédéraux du comté de LOS ANGELES, Californie pour tout litige ou réclamation envers nous ; et (3) vous soumettez à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans le comté de LOS ANGELES, Californie pour la résolution de tels litiges ou réclamations.

§ 20 Affectation

Ces conditions générales et tous les droits et toutes les licences qui y sont octroyés ne peuvent pas être transférés ou affectés par vous, mais peuvent être affectés par Nero sans restriction.

§ 21 Limitation des infractions à l'origine d'une action civile

VOUS ET NERO ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION CIVILE SURVENANT SUITE À VOTRE UTILISATION DE NERO OU LIÉE À CELLE-CI DOIT COMMENCER DANS UNE (1) ANNÉE SUIVANT LA SURVENUE DE LA CAUSE D'ACTION CIVILE. SINON, UNE TELLE CAUSE D'ACTION CIVILE EST PRESCRITE DE FAÇON PERMANENTE.