I want to

End-User Agreement
(EULA)

Contrat de Licence Utilisateur Final

Produits logiciels : ce contrat a pour objet la suite logicielle Nero, qui comprend une sélection de composants, variant en fonction des types de suites, ainsi que certaines applications et programmes autonomes de la liste suivante : Nero Burning ROM, Nero Express, InCD, InCD Reader, Nero StartSmart, Nero Toolkit, Nero CoverDesigner, Nero WaveEditor, Nero SoundTrax, Nero BackItUp, Nero Live, Nero Live Gadget, Nero Vision, Nero Recode, Nero ShowTime, Nero PhotoSnap, Nero PhotoSnap Viewer, Nero MediaHome, SecurDisc™ Viewer, DTS Plug-in, Blu-ray Video Plug-in, Gracenote Plug-in. (« Logiciel »)

Le concédant de licence : Nero AG (« Nero »)

CECI CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS, L’« UTILISATEUR FINAL », ET NERO AG, IM STOECKMAEDLE 13-15, 76307 KARLSBAD, ALLEMAGNE.

CONCLUSION DU CONTRAT

CE CONTRAT ENTRE EN VIGUEUR

A. EN OUVRANT L’EMBALLAGE SCELLE DU LOGICIEL NERO A LA « DATE D’ENTREE EN VIGUEUR », VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RENVOYER RAPIDEMENT CE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L’ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LES IMPRIMES, CLASSEURS OU AUTRES EMBALLAGES) LA OU VOUS LES AVEZ ACQUIS EN VUE D’UN REMBOURSEMENT INTEGRAL.

B. EN INSTALLANT LE LOGICIEL NERO TÉLÉCHARGÉ, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT PAR UN CLIC SUR LE BOUTON « ACCEPTER » DU SITE WEB. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RAPIDEMENT DESINSTALLER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L’ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION OU LES MANUELS). SI LES CLAUSES DE CE CONTRAT COMPORTENT UNE OFFRE DE LA PART DE NERO, ALORS VOTRE ACCEPTATION EST EXPRESSEMENT LIMITEE AUX CLAUSES QUI Y FIGURENT.

Les clauses de votre contrat de licence (« le Contrat ») portant sur le logiciel décrit plus haut dépendent du lieu d'achat de votre logiciel :

(1) Partenaire OEM Nero

(2) Nero ou un distributeur Nero

(3) Logiciel téléchargé

Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni comporte le mot OEM sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d’un partenaire OEM Nero.

Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni ne porte que l’étiquette Nero et ne comporte pas le mot OEM sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès de Nero ou d’un distributeur Nero.

Si vous avez téléchargé le Logiciel, ce qui ne vous autorise à l’installer qu’à condition de connecter un périphérique à votre PC, vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d'un partenaire OEM Nero.

A. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À UN LOGICIEL ACQUIS AUPRÈS D’UN PARTENAIRE OEM

I. Concession de licence

Ce Contrat vous permet d’utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n’importe quel ordinateur unique (« Licence OEM »), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est « en service » sur un ordinateur lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu’une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d’autres ordinateurs n’est pas considérée comme « en service ». Si le nombre prévu d’utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d’un mécanisme ou processus approprié pour faire en sorte que le nombre d’utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.

LA LICENCE OEM CONCEDÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT N’EST VALIDE QUE SI ELLE EST ACQUISE CONJOINTEMENT À UNE UNITÉ MATÉRIELLE DE GRAVURE DE CD/DVD.

II. Copyright

Le Logiciel est la propriété de Nero ou de ses concédants et est protégé par des lois de copyright, des dispositions de traités internationaux ou d’autres lois nationales. Vous acceptez le principe que vous n’avez aucun droit, titre ni intérêt sur le Logiciel, sauf ceux exposés au paragraphe I. Si le Logiciel n’est pas protégé contre les copies, il vous est permis de

(a) réaliser une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, ou de

(b) transférer le logiciel vers un seul disque dur à condition de conserver l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

Il est interdit de copier le(s) manuel(s) relatif(s) au produit ou les imprimés accompagnant le logiciel.

III. Autres restrictions

Il est interdit de louer ou de mettre en location-vente le Logiciel, mais vous pouvez en permanence transférer vos droits conférés par ce Contrat à condition que : (i) vous transfériez toutes les copies du logiciel et tous les imprimés ; (ii) le bénéficiaire accepte d'être lié par les conditions générales de ce Contrat ; et que (iii) vous supprimiez de votre ordinateur toutes les copies du logiciel et mettiez fin à toute utilisation du logiciel. Tout transfert doit comprendre les mises à jour les plus récentes ainsi que toutes les versions précédentes. Il est interdit de copier le Logiciel sauf dans les conditions expresses exposées plus haut. Il est interdit de décompiler ou de désassembler le Logiciel ainsi que d'en effectuer une ingénierie inverse, et il est interdit de publier le Logiciel ou de le mettre à disposition par quelque moyen que ce soit sur Internet. Si vous n'avez pas acquis le Logiciel dans son emballage d'origine et n'êtes pas bénéficiaire d'un transfert dans les conditions exposées par ce paragraphe, vous ne disposez pas d'une licence qui vous autorise à utiliser le logiciel.

Mises à jour et mises à niveau : Vous aurez l’opportunité d’entretenir le Logiciel par le biais de mises à jour et de mises à niveau. Une « mise à jour » est une nouvelle version du Logiciel existant et vous est fournie gratuitement par Nero. Une « mise à niveau » représente une amélioration fonctionnelle majeure apportée au Logiciel que vous pouvez acheter via le site Internet de Nero (www.nero.com). Si vous décidez d’installer une mise à jour, les clauses du présent Contrat s’y appliqueront. Si vous achetez une mise à niveau, vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel seront limités soit à la version du Logiciel achetée initialement, soit à la mise à jour, mais pas aux deux, conformément aux clauses du présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, le présent Contrat ne vous permet d’installer et d’utiliser qu’une seule version (soit la version originale, soit la mise à niveau) du Logiciel à tout moment donné et vous vous engagez à ne pas utiliser transférer ou autoriser un tiers à utiliser la version que vous n’avez pas installée.

IV. Garanties

NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE OEM, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. La partie auprès de laquelle vous avez acheté le produit auquel a été adjoint ce Logiciel peut être tenue à des garanties et/ou des obligations d’assistance à votre égard.

V. Responsabilité pour des dommages consécutifs

En aucun cas, Nero ou ses concédants ne seront responsables d’autres dommages de toute sorte (y compris, sans s’y limiter, les dommages ou pertes d’activité, interruptions d’activité, pertes d’informations relatives à l’activité ou autres pertes financières) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Logiciel, même si Nero a été informé du risque de tels dommages. Les partenaires OEM Nero sont responsables des dommages concernant le logiciel acheté auprès d'un OEM. Les demandes en justice concernant la responsabilité au titre du produit se présentant à Nero en vertu de la directive 85/374/CEE seront prises en compte mais ne font pas l'objet de ce contrat.

VI. Droits de propriété réservés

Tous les droits de propriété sur le Logiciel fourni sont réservés à Nero sauf si toutes les créances de l’Utilisateur final sont réglées ou si le chèque est encaissé. Si les droits de propriété sont réservés à Nero, l'Utilisateur final n'est plus habilité à utiliser le Logiciel. Toutes les copies du Logiciel de Nero doivent être supprimées complètement et définitivement par l’Utilisateur final.

VII. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une période indéterminée. En violant les dispositions concernant le copyright et d’autres restrictions reprises aux points II. et III., l'Utilisateur final n’est plus habilité à utiliser le Logiciel de Nero et les articles qui l’accompagnent. Dans ce cas, l’Utilisateur final est dans l’obligation de renvoyer les disques originaux et toutes les copies des supports de données et d’effacer complètement et définitivement de l’ordinateur de l’Utilisateur final toutes les données établies au moyen du Logiciel de Nero. Le respect de ce contrat conditionne l'utilisation légale du logiciel et des éléments qui l'accompagnent. En cas de violation intentionnelle par l'Utilisateur de toute obligation stipulée dans le présent contrat, Nero est habilité à mettre fin à ce contrat de façon extraordinaire et immédiate. {}

VIII. Mesures de sauvegarde

L'Utilisateur final maintiendra le logiciel sous bonne garde et fera savoir aux membres de son foyer qu'ils sont tenus de respecter les obligations stipulées dans le présent contrat. L'Utilisateur final respectera toutes les clauses légales correspondantes, en particulier les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et au copyright.

IX. Non-responsabilité

LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À REPRODUIRE DU MATÉRIEL DONT VOUS DÉTENEZ LE COPYRIGHT OU POUR LEQUEL VOUS AVEZ OBTENU UNE AUTORISATION DE COPIE AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT. Si VOUS NE DÉTENEZ PAS LE COPYRIGHT ET N’AVEZ PAS OBTENU AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT L’AUTORISATION DE COPIE, VOUS RISQUEZ D’ENFREINDRE LA LOI SUR LES COPYRIGHTS ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES-INTÉRETS ET AUTRES INDEMNITÉS. SI VOUS N’ÊTES PAS CERTAIN DE VOS DROITS, IL EST RECOMMANDÉ DE CONTACTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.

X. Fonction de recherche sur le Web

Nero a intégré dans certaines applications du logiciel Nero une fonction vous permettant d’entrer une requête de recherche par le biais du Logiciel qui vous fournira des résultats de recherche à partir de diverses sources, y compris le World Wide Web (la « fonction de recherche sur le Web »). Nero et ses sociétés affiliées ne peuvent garantir le fonctionnement continu de cette fonction de recherche sur le Web. Nero se réserve le droit de modifier le fonctionnement de cette fonction ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de tout retard, panne ou défaillance résultant de l'utilisation de la fonction de recherche sur le Web. Pour toute information complémentaire relative à la fonction de recherche sur le Web, veuillez visiter le site www.nero.com.

XI. Services d'hébergement

Nero a intégré une fonction dans certaines applications logicielles Nero prenant en charge le téléchargement, le télédéchargement ainsi que l'affichage de vidéos, de photos ou de musique sur les « services d'hébergement » (par exemple My Nero, YouTube ou My Space). Nero, ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ne fournissent aucune garantie d'un service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier la fonctionnalité ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, erreurs ou défaillances concernant cette fonction ou résultant de l'utilisation de cette fonction.

XII. Fonction de sauvegarde automatique

Certaines applications Nero sont équipées d’une fonction de sauvegarde automatique hébergée par un tiers, soumise à des conditions générales propres. Nero, ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ne fournissent aucune garantie d'un service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier la fonctionnalité ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, erreurs ou défaillances concernant cette fonction ou résultant de l'utilisation de cette fonction.

XIII. Service de reconnaissance musicale Gracenote®

Certaines applications logicielles Nero sont équipées de la version de démonstration du service de reconnaissance musicale Gracenote®, d’autres de la version complète. Le service complet peut être obtenu en achetant le plug-in Gracenote. Nero, ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ne fournissent aucune garantie d'un service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier la fonctionnalité ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, erreurs ou défaillances concernant cette fonction ou résultant de l'utilisation de cette fonction.

XIV. Activation de licence

Certaines applications de Nero nécessitent les technologies de tiers. Certaines de ces technologies sont disponibles dans cette édition sous la forme de versions de démonstration. L’activation en ligne permet d’obtenir un accès illimité à ces technologies. Vous pourrez alors bénéficier des fonctionnalités complètes de Nero. Une connexion Internet ou un fax sont nécessaires pour réaliser cette activation. Nero transmettra uniquement les données indispensables à l'activation des technologies de tiers. Pendant le processus d’activation, vous n’aurez pas à donner votre nom ni à fournir d'autres informations personnelles.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES AU LOGICIEL ACQUIS AUPRÈS DE NERO OU D’UN DISTRIBUTEUR NERO

Les conditions générales de licence applicables au logiciel acheté auprès de Nero ou d'un distributeur Nero sont exactement les mêmes que celles décrites à la section A ci-dessus, si ce n’est que le paragraphe I (Concession de licence), le paragraphe IV (Garanties) et le paragraphe V (Absence de responsabilité pour tous dommages consécutifs) seront libellés comme suit :

I. Concession de licence

Ce Contrat vous permet d’utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n’importe quel ordinateur unique, pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est « en service » sur un ordinateur lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu’une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d’autres ordinateurs n’est pas considérée comme « en service ». Si le nombre prévu d’utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d’un mécanisme ou processus approprié pour faire en sorte que le nombre d’utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.

II. Garanties

(1) Nero corrigera les défauts du Logiciel fourni, y compris les manuels et tout autre document, durant la période de garantie de deux ans à partir de la livraison suite à une notification appropriée de l’utilisateur. Cette correction revêtira la forme d’une rectification des défauts ou d’une livraison de remplacement au choix de l’utilisateur.

(2) Dans l’éventualité où Nero ne serait pas préparée à ou en mesure de procéder à cette rectification ou à cette livraison de remplacement ou dans l’éventualité où ceci durerait plus longtemps que le délai adéquat fixé par l’utilisateur ou échouerait pour d’autres raisons, l’utilisateur sera autorisé à se retirer du Contrat ou à demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’achat. La non-rectification des défauts ou la non-exécution de la livraison de remplacement ne sera présumée que si Nero a eu amplement l’occasion de procéder à la rectification ou à la livraison de remplacement sans parvenir au succès souhaité, si la rectification ou la livraison de remplacement n’est pas possible ou si elle est refusée ou retardée de manière inacceptable par Nero ou si la rectification des défauts a déjà été exécutée à deux reprises sans succès. Le droit de l’utilisateur de demander une compensation en vertu du § 437 du Code civil allemand n’en sera nullement affecté.

(3) L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible de créer des progiciels exempts de tout défaut. Nero ne garantira le logiciel que contre les défauts qui réduisent de manière significative la valeur du Logiciel ou son adéquation à l’usage stipulé dans le contrat.

(4) Il incombe à l’utilisateur de déterminer la destination du logiciel et de sélectionner les types de matériel/ordinateur adéquats. Nero n’en sera nullement responsable.

(5) Sauf stipulation contraire visée en III, Nero ne sera responsable que des dommages occasionnés au Logiciel fourni proprement dit ; Nero décline en particulier toute responsabilité au titre de la perte de données ou d’autres pertes indirectes.

Si la défaillance du Logiciel est le résultat d’un accident, d’un abus ou d’une application inappropriée, cette garantie sera caduque. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie originale. NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE AFFÉRENTES AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.

III. Responsabilité en cas de dommages consécutifs

Nero est responsable des dommages consécutifs à l'absence de droits de propriété, en particulier s'il y a violation des droits de copyright de tiers. Nero décline toute responsabilité quant à toute infraction au présent contrat provoquée par la négligence, à l'exception des infractions ayant provoqué des blessures physiques. Les demandes en justice concernant la responsabilité au titre du produit se présentant à Nero en vertu de la directive 85/374/CEE seront prises en compte mais ne font pas l'objet de ce contrat.

C. CLAUSES ET CONDITIONS APPLICABLES À TOUTES LES LICENCES

I. Non-responsabilité des tiers et limitations

a.) WM-DRM : Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie Microsoft de gestion numérique des droits pour les supports Windows (“WM-DRM”) afin de protéger l’intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé ») de sorte que la propriété intellectuelle de ce contenu, y compris les copyrights, ne soit pas utilisée à mauvais escient. Des parties de ce Logiciel et d’autres applications de tierces parties (« Logiciel WM-DRM ») utilisent WM-DRM pour transférer ou exécuter un Contenu sécurisé. Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été mise en péril, les propriétaires du Contenu sécurisé (« Propriétaires de Contenu sécurisé ») peuvent exiger que Microsoft révoque le droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher, transférer et/ou exécuter un Contenu sécurisé. La révocation n’altère pas la capacité du Logiciel WM-DRM d’exécuter du contenu non protégé. Une liste de Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée à votre ordinateur lorsque vous téléchargez depuis Internet une licence pour Contenu sécurisé. Outre cette licence, Microsoft peut également télécharger sur votre ordinateur des listes de révocations émanant des Propriétaires de Contenu sécurisé. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à niveau certaines des composantes WM-DRM distribuées avec ce Logiciel (« Mises à niveau WM-DRM ») avant d’accéder à leur contenu. Lorsque vous essayez d’exécuter ce contenu, le Logiciel WM-DRM construit par Microsoft vous avertit qu’une Mise à niveau WM-DRM est requise puis vous demande votre acceptation avant de télécharger la Mise à niveau WM-DRM. Le Logiciel WM-DRM utilisé par des tiers peut agir de même. Si vous refusez la mise à niveau, il vous sera impossible d’accéder au contenu qui nécessite la Mise à niveau WM-DRM ; cependant, vous pourrez encore accéder au contenu non protégé et au Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.

b.) MPEG-2 :
Si le produit que vous avez acheté a été livré en tant que « Produit MPEG-2 sujet à des Royalties », ce qui suit s’applique :

PRODUIT MPEG-2 SUJET A DES ROYALTIES. TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT AUTRE QU’À USAGE PRIVÉ ET D’UNE MANIÈRE CONFORME À LA NORME MPEG-2 DE CODAGE DES INFORMATIONS VIDÉO POUR LES SUPPORTS CONJOINTS EST INTERDITE SANS LICENCE EU ÉGARD AUX BREVETS EN VIGUEUR FIGURANT AU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DONT LA LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206, ÉTATS-UNIS. D’AUTRES LICENCES DE TIERS SONT INCLUSES SEULEMENT SI AUTORISÉES PAR ÉCRIT.

Si le produit que vous avez acheté n’a pas été livré en tant que « Produit MPEG-2 sujet à des Royalties », ce qui suit s’applique :

PRODUIT MPEG-2 INTERMEDIAIRE. TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT D’UNE MANIÈRE CONFORME À LA NORME MPEG-2 EST INTERDITE SANS LICENCE EU ÉGARD AUX BREVETS EN VIGUEUR FIGURANT AU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DONT LA LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206, ÉTATS-UNIS. D’AUTRES LICENCES DE TIERS SONT INCLUSES SEULEMENT SI AUTORISÉES PAR ÉCRIT.

c.) MPEG-4 : L’utilisation de ce produit d’une manière non conforme à la composante visuelle de la norme MPEG-4 est interdite, sauf pour un utilisateur se livrant à des activités privées de nature non commerciale.

d.) MP3 et mp3PRO : La fourniture de ce produit ne confère qu’une licence pour une utilisation privée de nature non commerciale, mais ne confère aucune licence et n’implique aucun droit d’utilisation de ce produit pour une diffusion commerciale (c.-à-d. générant des recettes) en temps réel (par voie terrestre, satellite, câble et/ou tout autre support), une diffusion/lecture en transit via Internet, des intranets et/ou autres réseaux ou sur tout autre système de distribution de contenu électronique tel que les applications audio à péage ou à la demande. Une licence indépendante est requise pour ce type d’utilisation. Pour des détails, visitez le site www.mp3licensing.com.

e.) Dolby : La fourniture de cette application de technologie Dolby ne confère aucune licence et n’implique aucun droit, au titre de quelque brevet que ce soit, ou au titre de tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle de Dolby Laboratories, d’utiliser cette application dans un produit fini destiné à un utilisateur final ou prêt à l’emploi. L’utilisateur est ainsi averti qu’une licence pour ce type d’utilisation est requise par Dolby Laboratories.

Informations confidentielles – Distribution limitée aux personnes autorisées uniquement. Ce Logiciel Dolby est protégé en vertu des lois américaines sur les copyrights en tant qu’œuvres non publiées. Elles sont confidentielles et la propriété de Dolby Laboratories. Leur reproduction ou leur divulgation totale ou partielle, ou la production d’œuvres dérivées sans la permission expresse de Dolby Laboratories, sont interdites. Copie interdite. Copyright © 1992-1999 Dolby Laboratories, Inc. Tous droits réservés.

f.) aac : Le plug-in aac utilise la bibliothèque E/S au format MP4. Cette bibliothèque est disponible sous la rubrique MPL à l’adresse www.mpeg4ip.net. aacPlus est développé par Coding Technologies (« CT »). www.codingtechnologies.com Les marques déposées de CT sont la propriété de CT.

II. Logiciels intégrés

Vous reconnaissez que le Logiciel concédé sous licence en vertu des présentes contient des composants de tiers qui sont concédés sous licence en vertu de leurs propres clauses et conditions (« Logiciel intégrés »), tel que spécifié ci-dessous. Une copie des licences afférentes à ces Logiciels intégrés est incluse ci-après. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET LES CONTRIBUTEURS FOURNISSENT CES LOGICIELS INTÉGRÉS « TELS QUELS » ET REJETTENT TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, À L’INCLUSION ET SANS LIMITATION AUCUNE DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. EN AUCUN CAS, LA FONDATION OU LES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (À L’INCLUSION ET SANS LIMITATION AUCUNE DE L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) CAUSÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON SUR LA BASE D'UNE QUELCONQUE HYPOTHÈSE DE RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ INCONDITIONNELLE OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), À LA SUITE DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. »

a.) Licence OpenSSL : Open SSL est copyright (c) 1998-2005 The OpenSSL Project. Tous droits réservés. La redistribution et l'utilisation d'Open SSL sous forme de code source ou de code binaire, avec ou sans modification, sont autorisées dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies : 1. Les redistributions de code source Open SSL doivent reprendre la mention de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et l'avis de non-responsabilité ci-dessous. 2. Les redistributions d'Open SSL sous forme binaire doivent reproduire l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité ci-dessous dans la documentation et/ou tout autre matériel fourni avec la distribution. 3. Toutes publicités mentionnant des caractéristiques ou l'utilisation du logiciel Open SSL doivent afficher l'avis de reconnaissance suivant : « Ce produit comprend un logiciel développé par The OpenSSL Project pour être utilisé dans l’OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/)" 4. Les noms « OpenSSL Toolkit » et « OpenSSL Project » ne doivent pas être utilisés pour avaliser ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable. Pour toute autorisation écrite, veuillez contacter openssl-core@openssl.org. 5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent être appelés « OpenSSL » et le nom « OpenSSL » ne peut apparaître dans leur nom sans l'autorisation écrite préalable de The OpenSSL Project. 6. Les redistributions sous quelque forme que ce soit doivent reprendre l'avis de reconnaissance suivant : « Ce produit comprend un logiciel développé par The OpenSSL Project pour être utilisé dans l’OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/) » The OpenSSL PROJECT FOURNIT LE TOOLKIT Open SSL « TEL QUEL » ET REJETTE TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, À L’INCLUSION ET SANS LIMITATION AUCUNE DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. EN AUCUN CAS, THE OpenSSL PROJECT OU SES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (À L’INCLUSION ET SANS LIMITATION AUCUNE DE L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) CAUSÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON SUR LA BASE D'UNE QUELCONQUE HYPOTHÈSE DE RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ INCONDITIONNELLE OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), À LA SUITE DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S’IL A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

b.) PuTTY : Nero BackItUp utilise PuTTY pour transférer des données via SSH. PuTTY est copyright 1997-2005 Simon Tatham. Des éléments de PuTTY sont copyright Robert de Bath, Joris van Rantwijk, Delian Delchev, Andreas Schultz, Jeroen Massar, Wez Furlong, Nicolas Barry, Justin Bradford, Ben Harris, Malcolm Smith, Ahmad Khalifa, Markus Kuhn et CORE SDI S.A. Par la présente, l’autorisation est accordée gratuitement à toute personne obtenant une copie de PuTTY et des fichiers de documentation associés (« le Logiciel ») d'utiliser le logiciel sans restriction, à l’inclusion et sans limitation des droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, de donner en sous-licence et/ou de vendre des copies du logiciel, ainsi que de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni de faire de même, aux conditions suivantes : PuTTY EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, À L’INCLUSION ET SANS LIMITATION DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS SIMON TATHAM NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUES REVENDICATIONS, DOMMAGES OU OBLIGATIONS EN VERTU D'UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU UNE INTERVENTION QUELCONQUE SUR LE LOGICIEL.

c.) AES : Le logiciel AES utilisé dans Nero BackItUp est copyright (c) 2002, Dr Brian Gladman, Worcester, UK. Tous droits réservés. La distribution et l'utilisation libres du logiciel AES à la fois sous forme de code source et de code binaire sont autorisées (avec ou sans modifications) à condition que : 1. Les distributions du code source AES reprennent l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité ci-dessous ; 2. Les distributions sous forme binaire comprennent l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité ci-dessous dans la documentation et/ou tout autre matériel associé ; 3. Le nom du détenteur du copyright ne soit pas utilisé pour avaliser des produits développés à l'aide du logiciel AES sans autorisation écrite spécifique. Le logiciel AES est fourni « tel quel » sans garanties explicites ou implicites concernant ses propriétés, à l’inclusion et sans limitation des garanties d'exactitude et d'adéquation à un usage quelconque. Le code source AES peut être obtenu sur le site http://fp.gladman.plus.com.

d.) 7zip : Cette bibliothèque constitue un logiciel gratuit. Vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier conformément aux conditions de la licence publique générale amoindrie LGPL (Lesser General Public License) de GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation, dans la version 2.1 de la Licence ou (à votre discrétion) dans toute autre version ultérieure.

Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Pour plus de détail, voir la licence publique générale amoindrie de GNU.

http://www.7-zip.org/license.txt

Afin de respecter les clauses et conditions de certains Logiciels intégrés, vous pouvez télécharger le code source de la bibliothèque 7zip à partir du site http://www.nero.com/link.php?topic_id=7106.

e.) NeVP6DecLib : NeVP6DecLib est dérivée de sources FFmpeg. FFmpeg est une marque commerciale de Fabrice Bellard (initiateur du projet FFmpeg – projet FFmpeg, http://ffmpeg.mplayerhq.hu)

NeVP6DecLib est concédée sous licence en vertu de la licence publique générale amoindrie LGPL (Lesser General Public License) de GNU. GNU Lesser General Public, Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA. Vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier conformément aux conditions de cette licence.

Afin de respecter les clauses et conditions de certains Logiciels intégrés, vous pouvez télécharger le code source de la bibliothèque NeVP6DecLib à partir du site http://www.nero.com/link.php?topic_id=7107.

f.) Service de reconnaissance musicale Gracenote® : Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville, Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin). Le logiciel Gracenote (ci-après, le « Client Gracenote ») permet à cette application d’identifier en ligne le contenu de disques, d’obtenir des informations relatives à des données audio (titre de l’album, nom de l’artiste, liste des pistes et titre – ci-après, les « Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions à partir de serveurs en ligne (les « Serveurs Gracenote »). Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cette application.

Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).

Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.

Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.

En utilisant ce logiciel, vous convenez que le logiciel Gracenote est susceptible de transmettre à Gracenote une « signature audio » (forme d’onde). Une signature audio représente un sous-ensemble des données audio considérées. Cette signature permet au service Gracenote d’identifier les informations propres à un fichiers numérique (artiste et titre). Elle ne contient aucune information sur vous ou votre ordinateur ; par ailleurs, la génération de cette signature ne devrait avoir aucun effet notable sur les performances de votre ordinateur. Pour plus de détails, consultez la Foire aux questions (FAQ) et la Charte de confidentialité du service Gracenote.

Le Client Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute raison que Gracenote estimera suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est nullement obligé de mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment.

GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES.

Données relatives aux CD et à leur contenu fournies par Gracenote, Inc., copyright © 2000-2008 Gracenote. Logiciel Gracenote, copyright © 2000-2008 Gracenote. Ce produit et service peut être protégé par les brevets américains suivants : #5,987,525, #6,061,680, #6,154,773, #6,161,132, #6,230,192, #6,230,207, #6,240,459, #6,330,593 et d’autres brevets publiés ou en attente de publication. Certains services fournis sous licence par Open Globe, Inc. pour le brevet américain : #6,304,523

Gracenote et CDDB sont des marques déposées de Gracenote. Le logo et le logotype Gracenote, ainsi que le logo « Powered by Gracenote » sont des marques commerciales de Gracenote. Pour plus de détails, consultez le site www.gracenote.com.

III. Droit applicable :

Si un litige survient au sujet d’une disposition de ce Contrat, le plaignant peut choisir le lieu d’exercice ou le lieu de résidence du défendeur en tant que juridiction compétente. Si une clause ou disposition de ce Contrat est déclarée invalide par un arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, cette invalidité se limitera uniquement à la clause ou disposition invalidée, et le restant de ce Contrat restera en vigueur et aura pleinement effet, selon ses clauses. Toute disposition déclarée invalide sera amendée dans les dispositions légales.

Certaines parties du Logiciel utilisent les technologies Microsoft Windows Media. Copyright © 1999-2002. Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Ce produit contient des parties du code de mise en images détenu par Pegasus Software LLC, Tampa, Floride (WWW.PEGASUSTOOLS.COM). L’anti-virus fait l’objet d’un copyright (c) détenu par Igor Daniloff, 1992-2008. 7-Zip Copyright (C) 1999-2008 Igor Pavlov.

« Nero » est une marque de Nero AG. Windows est une marque déposée de Microsoft Corporation. Windows Media et le logo Windows sont des marques ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans les autres pays. Le terme « Dolby » et le symbole du double D sont des marques de commerce de Dolby Laboratories. Les autres produits et noms commerciaux peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Fabriqué sous licence concédée par Dolby Laboratories. La technologie de compression audio MPEG Layer-3 est sous licence concédée par Fraunhofer IIS et THOMSON. La technologie de compression audio mp3PRO est sous licence concédée par Coding Technologies, Fraunhofer IIS et THOMSON. Ce produit est fourni conformément aux brevets américain et étranger détenus et concédés sous licence par AT&T Corp.

Nero se réserve le droit de modifier les caractéristiques sans préavis. L'utilisation de ce produit est sujette à l'acceptation du Contrat de licence Utilisateur Final lors de l'installation du Logiciel. www.nero.com.

Pour toute question concernant ce Contrat, veuillez nous contacter.

15/06/2008