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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

§ 1 Conditions d'utilisation

Les fonctionnalités de My Nero et de l'identifiant Nero sont fournies par Nero AG, Im Stoeckmaedle 18, 76307 Karlsbad, Allemagne, (collectivement, « Nero » ou « nous ». Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des sites Web, du contenu, des logiciels et des services offerts par le biais de MyNero.com et de l'identifiant Nero (collectivement « My Nero »). Ces conditions s'appliquent à toutes les versions actuelles et futures de My Nero et à tous les utilisateurs de My Nero, notamment les utilisateurs enregistrés et les utilisateurs qui contribuent également au contenu vidéo, aux informations et à tout autre support ou service sur My Nero.

Toutes les obligations relatives aux produits et services de Nero sont régies exclusivement par les contrats en vertu desquels ils sont fournis.

Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, ou êtes un mineur émancipé, ou disposez du consentement d'un parent ou d'un tuteur légal (Download Declaration of Consent), et que vous être pleinement apte et compétent pour souscrire à ces conditions d'utilisation et les respecter. En tout état de cause, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 13 ans, puisque My Nero n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser My Nero.

LE FAIT D'UTILISER MY NERO VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE NERO (http://www.nero.com/fra/privacy.html) ET DU CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (http://www.nero.com/fra/end-user-agreement.html), QUI SONT INCLUS ICI À TITRE DE RÉFÉRENCE.

PAR AILLEURS, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES S'APPLIQUENT À L'ACHAT DE BIENS OU SERVICES, NOTAMMENT LES FONCTIONNALITÉS ET PRODUITS LOGICIELS OFFERTS PAR LE BIAIS DE MY NERO ET L'UTILISATION DE L'IDENTIFIANT NERO, NOTAMMENT LES CONCOURS, PROMOTIONS OU AUTRES OFFRES SIMILAIRES, DONT TOUTES LES CONDITIONS SONT INTÉGRÉES À CES CONDITIONS D'UTILISATION PAR CETTE RÉFÉRENCE.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER MY NERO OU UN IDENTIFIANT NERO.

§ 2 Modifications des Conditions d'utilisation pour My Nero ou modifications des services offerts

Nero se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre ou bloquer, temporairement ou définitivement, tout service offert par My Nero, ainsi que de résilier toute adhésion, avec ou sans préavis. Nero se réserve également le droit de modifier ces services ou de les supprimer entièrement, avec ou sans préavis. Nero n'est pas tenu responsable auprès de vous ou de toute tierce partie de telles modifications, interruptions, suspensions ou arrêts.

Nero est habilité à modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Vous pouvez consulter la version la plus à jour de ces Conditions en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation » situé en bas de nos pages Web. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement ces Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

§ 3 Acceptation de la livraison électronique 

Vous acceptez de recevoir au format électronique les avis, contrats et autres informations requises concernant My Nero ou certaines fonctions et/ou services offerts ou accessibles via MyNero ou directement via les produits logiciels Nero. Nous publierons les avis sur la page d'accueil de My Nero ou sur les services ou logiciels concernés. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'avis au format électronique, vous devez cesser d'utiliser My Nero.

§ 4 Frais d'accès 

Vous devez disposer d'une connexion Internet et de tout le matériel technique nécessaire pour pouvoir utiliser les services offerts par My Nero. Les frais qui en découlent sont à votre charge.

§ 5 Comptes

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités et/ou services offerts ou accessibles par le biais de MyNero ou directement via les produits logiciels Nero, vous devrez créer un compte comprenant un identifiant Nero et un mot de passe.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte utilisateur. La création de plusieurs comptes n'est en aucun cas autorisée.

Si vous créez un compte, vous vous engagez : (a) à fournir des renseignements personnels véridiques, exacts, actuels et complets lorsqu'ils vous sont demandés par le formulaire d'inscription My Nero (ces informations constitueront les « Données relatives à l'inscription ») et (b) à tenir à jour les Données relatives à l'inscription afin qu'elles soient véridiques, exactes, actuelles et complètes en tout temps. Si vous soumettez des renseignements faux, inexacts, désuets ou incomplets ou si nous avons de bonnes raisons de croire qu'ils le sont, nous sommes en droit de suspendre ou de fermer définitivement votre compte et de refuser toutes vos tentatives immédiates et futures d'utiliser votre compte.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un identifiant, un mot de passe ou un compte Nero autre que le vôtre, et ce à tout moment, sans le consentement express de son propriétaire.

Vous êtes entièrement responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, et vous devez conserver votre mot de passe en sécurité. Vous devez immédiatement aviser Nero de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un courriel à copyright@my.nero.com.

BIEN QUE NERO NE SOIT PAS TENU RESPONSABLE DES PERTES DÉCOULANT D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE, VOUS POUVEZ ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES ENCOURUES PAR NERO OU PAR D'AUTRES DÉCOULANT D'UNE TELLE UTILISATION NON AUTORISÉE. 

§ 6 Accès au site Web

Nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et révocable vous permettant d'accéder aux fonctionnalités de My Nero (la « Licence ») telles qu'énoncées dans les présentes Conditions, sous réserve que:

  • vous vous conformiez aux présentes conditions
  • votre utilisation se fasse exclusivement à des fins personnelles, éducatives, informatives et de divertissement ; 
  • vous ne copiez ni ne distribuiez toute partie de My Nero, sur tout support, sans le consentement préalable écrit de Nero ; 
  • vous n'altériez ni ne modifiez toute partie de notre site Web autrement que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser notre site Web conformément aux fins prévues ;

La licence peut être résiliée immédiatement, sans préavis, à notre entière discrétion. Dans l'éventualité d'une telle résiliation, vous ne pourrez plus accéder, utiliser ou visualiser notre site Internet.

§ 7 Conditions d'utilisation 

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site Web à toutes autres fins que celles prévues dans la Section 6 des présentes Conditions, notamment à toute fin commerciale, sans notre consentement préalable écrit. Par exemple, vous n'êtes pas autorisé, et ne devez pas autoriser qui que ce soit à, (i) procéder au comarquage de notre site Web ou d'une partie de celui-ci, (ii) encadrer notre site Web ou toute partie de celui-ci (où notre site Web ou toute partie de celui-ci apparaîtrait sur le même écran avec une partie d'un autre site Web), ou (iii) utiliser ou lancer tout système automatisé, notamment sans s'y limiter, des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc. qui accède à notre site Web d'une manière qui envoie plus de messages de demandes à nos serveurs pour une période de temps donnée qu'un être humain ne peut raisonnablement en produire pour la même période par l'entremise d'un navigateur Web en ligne ordinaire. Nonobstant ce qui précède, Nero accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des robots pour copier le matériel du site à la seule fin de créer des index de recherche disponibles au grand public, mais pas de caches ou d'archives d'un tel matériel. « Comarquage » désigne l'affichage du nom, du logo, de la marque commerciale ou de tout autre moyen d'attribution ou d'identification de toute partie de façon raisonnablement susceptible de donner à un utilisateur l'impression que ladite autre partie a le droit d'afficher, de publier ou de distribuer notre site Web ou le contenu s'y trouvant. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, étudier par ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou autrement désassembler toute partie de notre site Web ou tout logiciel utilisé sur ou pour My Nero ou pousser d'autres personnes à le faire.

Les utilisateurs acceptent de coopérer avec Nero pour faire cesser immédiatement toute activité de comarquage, d'encadrement, de liaison non autorisée ou toute autre utilisation illégale et/ou non autorisée.

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation présumée des présentes conditions et de prendre toutes les mesures judiciaires appropriées, notamment sans s'y limiter, tout redressement civil, pénal et par voie d'injonction. Si nous sommes informés de possibles violations, nous pourrons entamer une enquête pouvant inclure la collecte d'informations vous concernant ou concernant tout utilisateur impliqué et la partie plaignante, le cas échéant, et l'examen de tout autre matériel. Nous pouvons être amenés à suspendre temporairement la fourniture de nos services, ou à supprimer de façon permanente de nos serveurs le matériel impliqué, à annuler des publications, à vous envoyer des avertissements, ou à suspendre ou résilier votre accès à notre site Web. Nous déterminerons les mesures à prendre en cas de violation à notre entière discrétion. Nous coopérerons pleinement avec les forces de l'ordre dans toutes les enquêtes portant sur des contrevenants présumés à la loi.

§ 8 Politique anti-spam 

Les utilisateurs ne sont pas autorisés, ni ne doivent pousser d'autres personnes à collecter ou recueillir toute information personnelle, notamment les noms de compte, sur notre site Web ni à utiliser les systèmes de communication fournis par notre site Web à des fins de sollicitation commerciale. Nous pourrons immédiatement résilier votre accès ou utilisation de My Nero et entreprendre toute autre action en justice si vous, ou toute autre personne utilisant votre accès à My Nero, violez les présentes dispositions. Nous pourrons avoir recours à toutes les mesures techniques nécessaires pour empêcher l’entrée, l’utilisation ou le stockage de grandes quantités de communications non souhaitées sur nos réseaux informatiques ou de communication. 

§ 9 Nos droits de Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tout le contenu de My Nero, sauf toutes les Soumissions d'utilisateur (telles que définies dans la Section 10 ci-dessous), y compris sans s'y limiter, le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les fonctionnalités interactives et autres (le « Contenu ») ainsi que les marques et appellations commerciales qui y figurent, sont détenus par ou concédés sous licence à Nero et sont soumis à des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois des États-Unis, des lois étrangères et des conventions internationales.

Le contenu de notre site Web vous est fourni TEL QUEL seulement pour votre information et votre utilisation personnelle et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à toute autre fin, quelle qu'elle soit, sans le consentement préalable écrit des propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés se rapportant à My Nero et au Contenu. Vous acceptez ne pas utiliser, copier ou distribuer toute partie du Contenu autrement que dans la mesure expressément autorisée par les présentes, notamment toute utilisation, copie ou distribution des Soumissions d'utilisateur de tiers obtenues par le biais de My Nero à des fins commerciales. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu à des fins d'utilisation personnelle, vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et autres qui y figurent. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité de My Nero ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'usage ou la copie de tout contenu, ou qui impose des limites à l'utilisation de My Nero ou du Contenu qui y figure.

§ 10 Contenu que vous soumettez, notre droit d'utilisation et vos responsabilités

My Nero peut, maintenant ou à l'avenir, permettre la soumission de photos, de fichiers audio, vidéo ou d'autres communications soumises par vous ou d'autres utilisateurs (les « Soumissions d'utilisateur ») et l'hébergement, le partage et/ou la publication de telles Soumissions. Vous comprenez que nous ne garantissons aucunement la confidentialité en ce qui a trait à de telles soumissions, qu'elles soient publiées ou non.

Vous serez entièrement responsable de vos propres soumissions et des conséquences de leur affichage ou publication. En ce qui concerne vos soumissions, vous affirmez, représentez et/ou garantissez que : (a) vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser, et que vous autorisez Nero à utiliser tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété dans et pour toutes les Soumissions d'utilisateur pour permettre l'inclusion et l'utilisation des soumissions de la manière envisagée par notre site Web et ces conditions d'utilisation, et (b) vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans la soumission d'utilisateur pour utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne identifiable pour permettre l'inclusion et l'utilisation des Soumissions d'utilisateur de la manière envisagée par notre site Web et ces conditions d'utilisation

Nous ne revendiquons pas la propriété des Soumissions d'utilisateur. Vous conservez tous vos droits de propriété sur vos Soumissions d'utilisateur. Cependant, en présentant une soumission à My Nero, vous accordez à Nero une licence mondiale perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans redevance et transférable d'utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, d'afficher et de jouer les soumissions d'utilisateur en lien avec notre site Web et l'activité de My Nero (et de ses successeurs, filiales et titulaires de licence), incluant, sans s'y limiter la promotion et la redistribution d'une partie ou de l'ensemble de notre site Web (et des œuvres dérivées de celui-ci) sous tout format et par l'entremise de tout média. Vous accordez aussi à chaque utilisateur de notre site Web une licence non exclusive d'accéder à vos Soumissions d'utilisateur par l'entremise de notre site Web, et d'utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, d'afficher et de jouer de telles soumissions telles que permises par les fonctionnalités de notre site Web et en vertu de ces conditions d'utilisation. La licence que vous accordez restera effective même après la suppression d'une Soumission d'utilisateur de notre site Web.

En ce qui concerne les Soumissions d'utilisateur, vous acceptez de plus que vous :

  • ne soumettrez aucun matériel protégé par droit d'auteur, par le secret commercial, ou autrement soumis aux droits de propriété d'un tiers, notamment les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de tels droits ou que vous ayez la permission de leurs propriétaires légitimes d'afficher le matériel et d'accorder à My Nero tous les droits de licence octroyés par les présentes ; 
  • ne publierez aucun mensonge ou fausse déclaration qui pourrait nuire à My Nero ou à un tiers ; 
  • ne soumettrez pas de matériel illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, raciste ou ethniquement offensant, ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, qui enfreindrait une quelconque loi ou serait inappropriée ; 
  • n'afficherez pas des publicités ou sollicitations commerciales ; et/ou
  • n'usurperez pas l'identité d'une autre personne.

Nous n'endossons aucune Soumission d'utilisateur ou opinion, recommandation, ou conseil y figurant, et nous nous dégageons expressément de toute responsabilité en ce qui concerne les Soumissions d'utilisateur. Nero ne permet aucune activité portant atteinte aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur My Nero, et nous supprimerons tout contenu et soumission s'il a été correctement avisé qu'un tel contenu ou soumission porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu et soumission sans préavis. Nous mettrons également fin à l'accès à My Nero d'un utilisateur, s'il s'avère qu'il est un récidiviste. Un récidiviste est un utilisateur qui a été averti pour cause de violation plus de deux fois et/ou a vu une de ses soumissions être retirée de My Nero plus de deux fois.Nero se réserve également le droit de décider si le contenu ou une soumission d'utilisateur est approprié(e) et est conforme aux présentes conditions d'utilisation pour des infractions autres que l'atteinte aux droits d'auteur et aux lois sur la propriété intellectuelle, telles que, mais sans s'y limiter, la pornographie, le matériel obscène et diffamatoire ou de longueur excessive. Nous pouvons retirer de telles soumissions et/ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour avoir téléchargé un tel matériel en violation de ces conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Vous comprenez que par le simple fait d'utiliser My Nero, vous serez exposé à des Soumissions provenant de diverses sources, et que Nero n'est pas responsable de la précision, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ou en relation avec de telles soumissions d'utilisateur. Vous reconnaissez et comprenez également que vous pouvez être exposé à des Soumissions d'utilisateur inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles et vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir à l'encontre de Nero eu égard aux soumissions, et vous acceptez d'indemniser et de dégager Nero, ses filiales, et/ou ses concédants, de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne toutes les affaires liées à votre utilisation du site.

§ 11 Procédure de notification de violation de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez que le contenu ou les soumissions d'utilisateur inclus sur My Nero vous appartiennent et ont été copiés d'une façon qui constitue une violation de vos droits d'auteur, veuillez immédiatement informer Nero d'une telle violation de vos droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle à copyright@my.nero.com de la façon suivante :
Notre agent en charge des droits d'auteur peut également être joint de la façon suivante :

Copyright Agent
330 North Brand Boulevard, Suite 800
Glendale
CA 91203
United States
Facsimile: +1-818-956-7094

Vous reconnaissez que ces coordonnées sont fournies uniquement aux fins de la notification des violations de droits d'auteur. Tous les rapports et requêtes seront maintenus confidentiels, sauf dans la mesure nécessaire pour enquêter sur toute violation présumée et faire appliquer les présentes Conditions. Lors de la notification d'une violation, assurez-vous de fournir toutes les informations suivantes :

Nous supprimerons le contenu illégal, conformément aux procédures soulignées dans le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de notification du DMCA, votre notification DMCA ne sera pas valable.

Pour plus d'informations sur la façon de remplir une réclamation DMCA, visitez la page How To File a DMCA Complaint.

§ 12 Liens vers d'autres sites

My Nero et/ou des tierces parties peuvent fournir des liens vers d'autres sites Internet (les « Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Nero et, pour cette raison, Nero n'est pas responsable du contenu des Sites liés, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les liens contenus dans un Site lié ou toute modification ou actualisation d'un Site lié. Nero n'est pas responsable de toute autre forme de transmissions reçues depuis les Sites liés et n'est pas responsable du mauvais fonctionnement du Site lié. My Nero vous propose ces liens seulement à titre d'information, et la proposition d'un lien n'implique pas l'approbation par Nero du site ou toute association avec ses opérateurs, ni ne garantit que le contenu comprend des informations exactes. Vous reconnaissez et acceptez que Nero ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte découlant de ou en relation avec l'utilisation de ces Sites liés ou des biens ou services disponibles sur ou par le biais de tout Site lié. Vous êtes tenu de prendre connaissance des déclarations de confidentialité et des conditions d'utilisation affichées sur les Sites liés et de les respecter. Par ailleurs, Nero n'est aucunement tenu d'établir un lien vers tout autre site.

§ 13 Disclaimer of Warranties

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE NERO EST À VOTRE SEUL RISQUE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NERO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE WEB ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI.NERO NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE CE SITE, OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET DE SON UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET/OU FINANCIER QUI Y SONT CONSERVÉS, ET LEUR UTILISATION, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE WEB, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L'ENTREMISE DE NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT GENRE ENCOURU PAR L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DE MY NERO. NERO N'ASSURE PAS, N'APPUIE PAS, NE GARANTIT NI N'ASSUME LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'ENTREMISE DE MY NERO OU DE TOUT SITE WEB HYPER-LIÉ OU AFFICHÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NERO NE SERA PAS PARTIE PRENANTE À, NI EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE POUR TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE NÉCESSAIRE.

§ 14 Exonération de garantie

EN AUCUN CAS, NERO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE TOUTE (I) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, (III) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET/OU FINANCIER QUI Y SONT CONSERVÉS, ET DE LEUR UTILISATION, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE WEB, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU AUTRES, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L'ENTREMISE DE NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT GENRE ENCOURU PAR L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS, OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DE MY NERO, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NERO AIT ÉTÉ OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À SON OBJET ESSENTIEL.

VOUS RECONNAISSEZ PARTICULIÈREMENT QUE NERO NE SERA PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS D'UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUTE TIERCE PARTIE ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

La responsabilité de Nero (si une telle responsabilité devait être déterminée sur la base d'un terrain juridique quel qu'il soit malgré les conditions susmentionnées) est limitée dans tous les cas aux dommages découlant d'un comportement délibéré ou négligeant ou aux dommages basés sur la violation d'une ou plusieurs obligations essentielles à la relation contractuelle. Le montant de la responsabilité est généralement limité aux dommages moyens inhérents à de tels contrats. Toutes les responsabilités juridiquement contraignantes conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits restent intactes.

Nero ne fait aucune déclaration que My Nero est approprié ou disponible pour une utilisation hors des États-Unis d'Amérique. Les personnes ayant accès ou utilisant My Nero à partir d'autres juridictions le font de leur propre initiative et doivent se conformer à la législation locale.

§ 15 Votre indemnisation de Nero

À notre demande, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Nero, ses filiales, et ses employés, prestataires, dirigeants et agents, de et contre toute réclamation, toute responsabilité et tous frais (y compris sans s'y limiter les frais d'avocat) résultant de : (a) votre utilisation de et votre accès à My Nero ; (b) votre violation de l'une des conditions des présentes conditions d'utilisation; (c) votre violation du droit de toute tierce partie, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (d) toute réclamation provenant du tort causé à une tierce partie par l'une de vos Soumissions d'utilisateur. Cette obligation à défendre et à indemniser Nero survivra à ces conditions d'utilisation et votre utilisation de My Nero. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire valoir toute défense possible, que nous vous réclamions ou non une indemnisation, et ce pour n'importe quelle affaire soumise à cette disposition d'indemnisation.

§ 16 Non renonciation

Tout manquement de la part de Nero à faire appliquer ou à exercer toute disposition des présentes conditions ou un droit associé ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à toute condition ni aucun manquement ne sera considéré comme une renonciation à toute autre condition.

§ 17 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et toute condition, politique, règle et directive supplémentaire constituent l'intégralité de l'accord entre Nero et vous. Si une partie, une disposition ou un article des conditions de transaction, ou l'application de celles-ci à toute personne ou circonstance, est considérée comme nulle, non valide ou inapplicable, ces retenues n'affecteront pas les autres parties, dispositions, articles ou applications des conditions restantes, et celles-ci resteront valides, et à cette fin, les conditions seront réputées divisibles. Les titres des sections utilisés dans les présentes Conditions ne servent qu’à des fins pratiques et ne doivent se voir attribuer aucun poids juridique ou contractuel.

§ 18 Résiliation

Votre droit d'utiliser My Nero est automatiquement résilié en cas de manquement aux présentes Conditions ou à toute règle ou directive publiée en relation avec My Nero. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de résilier votre accès à toute ou partie de My Nero, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.

Vous pouvez annuler à tout moment votre adhésion sans devoir en indiquer les raisons.

§ 19 Loi applicable ; ADR

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de Californie. La Convention des Nation Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Dans l'éventualité d'un conflit entre vous et Nero en vertu de toute disposition des présentes Conditions, celui-ci sera réglé par arbitrage conformément aux règles et réglementations des tribunaux fédéraux et d'État, situés dans le Comté de Los Angeles, Californie.

VEUILLEZ NOTER QU'EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS : (1) RENONCEZ À TOUTES LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS POURRIEZ PORTER À NOTRE ENCONTRE BASÉES SUR LES LOIS D'AUTRES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA VÔTRE ; (2) CONSENTEZ IRRÉVOCABLEMENT À LA JURIDICTION EXCLUSIVE, ET AU LIEU DES TRIBUNAUX D'ÉTAT OU FÉDÉRAUX DU COMTÉ DE LOS ANGELES, CALIFORNIE POUR TOUS LES CONFLITS OU TOUTES LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS POURRIEZ PORTER À NOTRE ENCONTRE ; ET (3) VOUS SOUMETTEZ À LA JURIDICTION PERSONNELLE DES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE LOS ANGELES, CALIFORNIE AUX FINS DE LA RÉSOLUTION DESDITS CONFLITS OU DESDITES RÉCLAMATIONS.

§ 20 Cession

Ces conditions d'utilisation, et tout droit et licence accordés par les présentes, ne peuvent être accordés ou transférés par vous-même, mais peuvent être attribués sans aucune restriction par Nero.

§ 21 Limitation des poursuites

VOUS ET NERO ACCEPTEZ QUE TOUTE POURSUITE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE MY NERO DOIT ÊTRE INTENTÉE MOINS D'UN (1) AN APRÈS L'ÉVÉNEMENT AYANT CAUSÉ LA POURSUITE. AUTREMENT, UNE TELLE POURSUITE EST CLOSE DE FAÇON PERMANENTE.