Contrat de licence d'utilisateur final

Produits logiciels : Ce contrat porte sur la suite logicielle, composée d’une sélection de composants, qui varie selon différents types de suite, ainsi que d’applications et de programmes autonomes figurant dans la liste suivante : Nero Burning ROM, Nero Express, InCD, InCD Reader, Nero StartSmart, Nero Toolkit, Nero CoverDesigner, Nero WaveEditor, Nero SoundTrax, Nero BackItUp, Nero Vision, Nero Recode, Nero ShowTime, Nero PhotoSnap, Nero PhotoSnap Viewer, Nero MediaHome, DTS Plug-in, Blu-ray Video Plug-in, Gracenote Plug-in, SecurDisc Viewer, Nero RescueAgent, Nero DiscCopy Gadget, Nero BackItUp & Burn (« logiciels »)

Le concédant : Nero AG (« Nero »)
CECI CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS, L'« UTILISATEUR FINAL », ET NERO AG, IM STOECKMAEDLE 13-15, 76307 KARLSBAD, ALLEMAGNE.

CONCLUSION DU CONTRAT

LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE EN VIGUEUR DE L’UNE OU L’AUTRE DES FAÇONS SUIVANTES :
EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ DU LOGICIEL NERO A LA " DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ", VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RENVOYER RAPIDEMENT CE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L'ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LES IMPRIMÉS, CLASSEURS OU AUTRES EMBALLAGES) LÀ OÙ VOUS LES AVEZ ACQUIS EN VUE D'UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL

EN INSTALLANT LE LOGICIEL NERO TÉLÉCHARGÉ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON " J’ACCEPTE " QUI SE TROUVE SUR LE SITE WEB. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RAPIDEMENT DÉSINSTALLER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L’ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION OU LES MANUELS). SI LES CLAUSES DE CE CONTRAT COMPORTENT UNE OFFRE DE LA PART DE NERO, ALORS VOTRE ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AUX CLAUSES QUI Y FIGURENT.

Les clauses de votre contrat de licence (" Contrat ") portant sur le Logiciel décrit plus haut dépendent du lieu d'achat de votre Logiciel :

(1) un partenaire OEM Nero,
(2) Nero ou un distributeur Nero, ou
(3) téléchargé le Logiciel

Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni comporte le mot OEM sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d'un partenaire OEM Nero.
Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni ne porte que l'étiquette Nero et ne comporte pas le mot OEM sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès de Nero ou d'un distributeur Nero.
Si le Logiciel que vous avez téléchargé ne peut être installé qu’à la condition de brancher un périphérique à votre PC, vous avez acquis une copie du Logiciel d’un partenaire OEM Nero.

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE D’UTILISATION APPLICABLE AUX LOGICIELS ACHETÉS À UN PARTENAIRE FABRICANT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE D’ORIGINE

I. Concession de licence
Ce Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n'importe quel ordinateur unique (" Licence OEM "), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, alors vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est " en service " sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu'une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme " en service ". Si le nombre prévu d'utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d'un mécanisme ou processus approprié pour faire en sorte que le nombre d'utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.
LA LICENCE OEM CONCÉDÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT N'EST VALIDE QUE SI ELLE EST ACQUISE CONJOINTEMENT À UNE UNITÉ MATÉRIELLE DE GRAVURE DE CD/DVD.

II. Copyright
Le Logiciel est la propriété de Nero ou de ses concédants et est protégé par des lois de copyright, des dispositions de traités internationaux ou d'autres lois nationales. Vous acceptez le principe que vous n'avez aucun droit, titre ni intérêt sur le Logiciel, sauf ceux exposés au paragraphe I. Si le Logiciel n'est pas protégé contre les copies, il vous est permis de
(a) réaliser une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou de
(b) transférer le Logiciel vers un seul disque dur à condition de conserver l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.
Il est interdit de copier le(s) manuel(s) relatif(s) au produit ou les imprimés accompagnant le Logiciel.

III. Autres restrictions
Il est interdit de louer ou de mettre en location-vente le Logiciel, mais vous pouvez en permanence transférer vos droits conférés par ce Contrat à condition que : (i) vous transfériez toutes les copies du Logiciel et tous les imprimés ; (ii) le bénéficiaire accepte d'être lié par les conditions générales de ce Contrat ; et que (iii) vous supprimiez de votre ordinateur toutes les copies du Logiciel et mettiez fin à toute utilisation du Logiciel. Tout transfert doit comprendre les mises à jour les plus récentes ainsi que toutes les versions précédentes. Il est interdit de copier le Logiciel sauf dans les conditions expresses exposées plus haut. Il est interdit de décompiler ou désassembler le Logiciel ainsi que d'en effectuer une ingénierie inverse, et il est interdit de publier le Logiciel ou de le mettre à disposition par quelque moyen que ce soit sur Internet. Si vous n'avez pas acquis le Logiciel dans son emballage d'origine et n'êtes pas bénéficiaire d'un transfert dans les conditions exposées par ce paragraphe, vous n'avez pas de licence pour utiliser le Logiciel.
Mises à jour et mises à niveau : Vous aurez la possibilité d’entretenir le logiciel grâce à des mises à jour et des mises à niveau. Une « mise à jour » est une nouvelle version du logiciel existant qui est fournie sans frais par Nero. Une « mise à niveau » est une importante amélioration fonctionnelle du logiciel qui peut être achetée sur le site Web de Nero (www.nero.com). Si vous décidez d’effectuer une mise à jour, les dispositions du présent contrat s’appliqueront à cette dernière. En vertu des dispositions de ce contrat de licence, si vous achetez une mise à niveau, vos droits d’installation et d’utilisation du logiciel se limitent soit à la version originale du logiciel, soit à la mise à niveau ; ils ne s’appliquent pas aux deux. Pour éviter toute ambiguïté, ce contrat de licence vous permet d’installer et d’utiliser une seule version (la version originale ou la mise à niveau) du logiciel au même moment. Vous vous engagez à ne pas utiliser la version que vous n’avez pas installée et à ne pas la céder ou permettre à un tiers de l’utiliser.

IV. Garanties
NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE OEM, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. La partie auprès de laquelle vous avez acheté le produit auquel a été adjoint ce Logiciel peut être tenue à des garanties et/ou obligations d'assistance à votre égard.

V. Responsabilité pour des dommages consécutifs
En aucun cas, Nero ou ses concédants ne seront responsables d'autres dommages de toute sorte (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou pertes d'activité, interruptions d'activité, pertes d'informations relatives à l'activité ou autres pertes financières) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel, même si Nero a été informé du risque de tels dommages.

VI. Réserve des droits de propriété
Tous les droits de propriété sur le Logiciel livré sont réservés à Nero à moins que toutes les réclamations contre l’Utilisateur final aient été réglées ou que le chèque ait été encaissé. Si Nero se prévaut de la réserve des droits de propriété, l’Utilisateur final n’a plus le droit d’utiliser le Logiciel. L’Utilisateur final doit supprimer entièrement et définitivement toutes les copies du logiciel Nero qu’il a faites.

VII. Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une période indéterminée. S’il viole les dispositions relatives aux copyrights et aux autres restrictions prévues aux clauses II et III, l’Utilisateur final n’a plus le droit d’utiliser le logiciel Nero ni les articles qui l’accompagnent. Dans ce cas, l’Utilisateur final doit renvoyer les disques originaux et toutes les copies des supports de données et effacer complètement et définitivement de son ordinateur toutes les données créées au moyen du logiciel Nero. Le respect du présent contrat constitue une condition à l’utilisation légale du Logiciel et des articles qui l’accompagnent. En cas de violation intentionnelle par l’Utilisateur final de toute obligation prévue au présent contrat, Nero a le droit de résilier celui-ci de façon exceptionnelle et sans délai.

VIII. Mesures de sécurité
L’Utilisateur final gardera le Logiciel en lieu sûr et demandera aux membres de son foyer de respecter les obligations énoncées dans le présent contrat. L’Utilisateur final respectera toutes les dispositions légales pertinentes, particulièrement les lois sur la propriété intellectuelle et les copyrights.

IX. Non-responsabilité
LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À REPRODUIRE DU MATÉRIEL DONT VOUS DÉTENEZ LE COPYRIGHT OU QUE VOUS AVEZ OBTENU l'AUTORISATION DE COPIER AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT. Si VOUS NE DÉTENEZ PAS LE COPYRIGHT ET N'AVEZ PAS OBTENU AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT L'AUTORISATION DE COPIE, VOUS RISQUEZ D'ENFREINDRE LA LOI SUR LES COPYRIGHTS ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ET AUTRES INDEMNITÉS. SI VOUS N'ÊTES PAS CERTAIN DE VOS DROITS, IL EST RECOMMANDÉ DE CONTACTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.

X. Droits restreints concernant le gouvernement des États-Unis
Toute utilisation du logiciel Nero par le gouvernement des États-Unis est conditionnée par l'acceptation, par le gouvernement, de la soumission du Logiciel aux droits restreints mentionnés dans les dispositions figurant aux paragraphes (c)(1)(ii) de la Clause 252.227-7013 du Supplément aux réglementations fédérales sur les acquisitions du département de la Défense ou aux réglementations analogues sur les acquisitions émises par les organismes gouvernementaux des États-Unis. Le contractant/fabricant est Nero AG, Im Stoeckmaedle 18, 76307 Karlsbad, Allemagne.

XI. Fonction de recherche sur le Web
Nero a intégré dans certaines de ses applications une fonction qui vous permet d'effectuer une recherche via le logiciel dans plusieurs sources, en ce compris le Web (“Web Search Feature”). Nero et ses sociétés affiliées et ne peuvent garantir le fonctionnement continu de la fonction Web Search. Nero se réserve le droit, sans préavis, de modifier le fonctionnement de cette fonction, de ne plus supporter ou de ne plus intégrer cette fonction dans le logiciel.
Vous reconnaissez et acceptez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de tout retard, panne ou défaillance résultant de l'utilisation de la fonction Web Search. Pour toute information complémentaire relative à la fonction Web Search, veuillez visiter le site www.nero.com.

XII. Services d'hébergement
Nero a intégré une fonction dans certaines applications logicielles Nero prenant en charge le téléchargement, le télédéchargement ainsi que l'affichage de vidéos, de photos ou de musique sur les « services d'hébergement » (par exemple My Nero, YouTube, My Space, Flickr, ou ccMixter). Nero, ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ne fournissent aucune garantie d'un service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier la fonctionnalité ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, erreurs ou défaillances concernant cette fonction ou résultant de l'utilisation de cette fonction.

XIII. Fonction de sauvegarde automatique
Certaines applications Nero comportent une fonction de sauvegarde automatique qui est hébergée par un tiers et soumise à des termes et conditions distincts. Nero, ses filiales et ses fournisseurs de services n'apportent aucune garantie quant au service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier la fonctionnalité ou de mettre fin à la prise en charge de l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment, sans autre notification. Vous confirmez par le présent document que Nero et ses filiales n'assument aucune responsabilité pour les retards, erreurs ou défaillances liés à cette fonction ou qui découlent directement de son utilisation.

XIV. Service de reconnaissance musicale Gracenote®
Certaines applications logicielles Nero intègrent le service de reconnaissance musicale Gracenote® en tant que version de démonstration, et non version complète. Le service de reconnaissance musicale Gracenote® complet peut être obtenu en achetant le plug-in Gracenote. Nero, ses filiales et fournisseurs de services n'apportent aucune garantie quant au service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier la fonctionnalité ou de mettre fin à la prise en charge de l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment, sans autre notification. Vous confirmez par le présent document que Nero et ses filiales n'assument aucune responsabilité pour les retards, erreurs ou défaillances relatifs à cette fonction ou qui découlent directement de son utilisation.

XV. Activation de licence
Certaines applications de Nero nécessitent les technologies de tiers. Certaines de ces technologies sont disponibles dans cette édition sous la forme de versions de démonstration. Une activation en ligne est disponible pour acquérir un accès illimité à ces technologies. Vous pourrez alors bénéficier des fonctionnalités complètes de Nero. Une connexion Internet ou un fax sont nécessaires pour réaliser cette activation. Nero transmettra uniquement les données indispensables à l'activation des technologies de tiers. Pendant le processus d’activation, vous n’aurez pas à donner votre nom ni à fournir d'autres informations personnelles.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À UN LOGICIEL ACQUIS AUPRÈS DE NERO ET D'UN DISTRIBUTEUR NERO

Les conditions générales de licence applicables au Logiciel acheté auprès de Nero ou d'un distributeur Nero sont exactement les mêmes que celles décrites au chapitre A ci-dessus, sauf que le texte du paragraphe I (Concession de licence) et du paragraphe IV (Garanties) est le suivant :

I. Concession de licence
Ce Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n'importe quel ordinateur unique, pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, alors vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est " en service " sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu'une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme " en service ". Si le nombre prévu d'utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d'un mécanisme ou processus approprié pour faire en sorte que le nombre d'utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.

II. Garanties
Nero garantit, pour une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de réception, un fonctionnement du logiciel conforme en substance à la documentation qui l'accompagne. Toute garantie implicite concernant le Logiciel est limitée à la période la plus longue entre 90 jours et la période minimale autorisée par la loi en vigueur. L'entière responsabilité de Nero et votre recours exclusif en cas de rupture de cette garantie seront, à la seule discrétion de Nero, soit (a) un remboursement du prix payé, soit (b) la réparation ou le remplacement du Logiciel ne répondant pas à la garantie limitée de Nero et renvoyé à Nero avec une copie de votre reçu. Si la défaillance du Logiciel est le résultat d'un accident, d'un abus, ou d'une application inappropriée, cette garantie limitée sera caduque. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour la plus longue période entre le reste de la période de garantie originale ou 30 jours. NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.

C. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES LICENCES

I. Non-responsabilité des tiers et limitations

a.) WM-DRM : Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie Windows Media Digital Rights Management (« WM-DRM ») pour protéger et assurer l’intégrité du contenu (« contenu sécurisé ») afin que la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, rattachée à un tel contenu ne soit pas piratée. Certaines parties de ce logiciel et certaines applications tierces (« logiciels WM-DRM ») font appel à la technologie WM-DRM pour effectuer le transfert ou la lecture de contenu sécurisé. Dans le cas où la sécurité du logiciel WM-DRM aurait été compromise, les propriétaires de contenu sécurisé (« propriétaires de contenu sécurisé ») peuvent exiger que Microsoft révoque le droit du logiciel WM-DRM de copier, d’afficher, de transférer ou de lire le contenu sécurisé. La révocation ne change rien à la capacité du logiciel WM-DRM à effectuer la lecture de contenu non protégé. Une liste de logiciels WM-DRM ayant fait l’objet d’une révocation est téléchargée vers votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence de contenu sécurisé depuis Internet. Microsoft peut, conjointement avec une telle licence, télécharger également des listes de révocation vers votre ordinateur au nom de propriétaires de contenu sécurisé. Les propriétaires de contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à jour certains éléments WM-DRM distribués avec ce logiciel (« mises à jour WM-DRM ») avant d'avoir accès à leur contenu. Lorsque vous tentez d’effectuer la lecture d’un tel contenu, le logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu’une mise à jour WM-DRM est requise et vous demandera votre accord avant de télécharger la mise à jour. Les logiciels WM-DRM utilisés par des tiers peuvent faire de même. Si vous refusez de procéder à la mise à jour, vous ne pourrez accéder au contenu nécessitant la mise à jour WM-DRM. Cependant, vous pourrez toujours avoir accès à tout contenu non protégé ou à tout contenu sécurisé ne nécessitant pas cette mise à jour.

b.) MPEG-2 :
Si le produit que vous avez acheté a été fourni comme " produit MPEG-2 avec redevances ", les règles suivantes s’appliquent :
PRODUIT MPEG-2 AVEC REDEVANCES. L’UTILISATION DE CE PRODUIT AUTREMENT QUE POUR L’USAGE PERSONNEL DU CONSOMMATEUR D’UNE FAÇON CONFORME À LA NORME MPEG-2 POUR L’ENCODAGE DE DONNÉES VIDÉO POUR SUPPORT PRÊT À INSTALLER EST STRICTEMENT INTERDITE SANS UNE LICENCE OBTENUE AUX TERMES DES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2 ; CETTE LICENCE PEUT ÊTRE OBTENUE DE MPEG LA L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206. AUTRES LICENCES DE TIERS COMPRISES SEULEMENT SI ELLES SONT ACCORDÉES PAR ÉCRIT.
Si le produit que vous avez acheté n’a pas été fourni comme " produit MPEG-2 avec redevances ", la règle suivante s’applique :
PRODUIT INTERMÉDIAIRE MPEG-2. L’UTILISATION DE CE PRODUIT DE TOUTE MANIÈRE CONFORME À LA NORME MPEG-2 EST STRICTEMENT INTERDITE SANS UNE LICENCE OBTENUE AUX TERMES DES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2 ; CETTE LICENCE PEUT ÊTRE OBTENUE DE MPEG LA L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206. AUTRES LICENCES DE TIERS COMPRISES SEULEMENT SI ELLES SONT ACCORDÉES PAR ÉCRIT.

c.) MPEG-4 : L'utilisation de ce produit d'une manière non conforme à la composante visuelle de la norme MPEG-4 est interdite, sauf pour un utilisateur se livrant à des activités privées de nature non commerciale.

d.) MP3 et mp3PRO: La fourniture de ce produit ne confère qu'une licence pour une utilisation privée de nature non commerciale, mais ne confère aucune licence et n'implique aucun droit d'utiliser ce produit pour une diffusion commerciale (c.-à-.d. générant des recettes) en temps réel (par voie terrestre, satellite, câble et/ou tout autre support), une diffusion/lecture en transit via Internet, des intranets et/ou autres réseaux ou sur tout autre système de distribution de contenu électronique tel que les applications audio à péage ou à la demande. Une licence indépendante est requise pour ce type d'utilisation. Pour des détails, visitez le site www.mp3licensing.com.

e.) Dolby: La fourniture de cette application de technologie Dolby ne confère aucune licence et n'implique aucun droit, au titre de quelque brevet que ce soit, ou au titre de tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle de Dolby Laboratories, d'utiliser cette application dans un produit fini destiné à un utilisateur final ou prêt à l'emploi. L'utilisateur est ainsi averti qu'une licence pour ce type d'utilisation est requise par Dolby Laboratories.
Informations confidentielles - Distribution limitées aux personnes autorisées uniquement. Ce Logiciel Dolby est protégé en vertu des lois américaines sur les copyrights en tant qu'œuvres non publiées. Elles sont confidentielles et la propriété de Dolby Laboratories. Leur reproduction ou leur divulgation totale ou partielle, ou la production d'œuvres dérivées sans la permission expresse de Dolby Laboratories, sont interdites. Copie interdite. Copyright (c) 1992-1999 Dolby Laboratories, Inc. Tous droits réservés.

f.) aac: Le plug-in aac utilise la bibliothèque E/S au format MP4. Cette bibliothèque est disponible sous la rubrique MPL à l'adresse www.mpeg4ip.net. aacPlus est développé par Coding Technologies (" CT "). www.codingtechnologies.com Les marques déposées de CT sont la propriété de CT.

II. Logiciel intégré

Vous reconnaissez que le logiciel autorisé en vertu du présent contrat de licence contient des composants de tiers autorisés en vertu des propres modalités de ces derniers (« logiciel intégré »), tel qu’indiqué ci-dessous. Une copie des contrats de licence associés audit logiciel intégré est incluse ci-dessous. SANS ÉGARD À TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE À CE CONTRAT, LE LOGICIEL INTÉGRÉ EST FOURNI « TEL QUEL » PAR LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET SES SUBVENTIONNEURS ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER SONT REJETÉES. LA FONDATION OU LES SUBVENTIONNEURS NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS ET LA PERTE D’EXPLOITATION), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LE LIEN AVEC UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, LIÉE AU CONTRAT, À LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU À UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) QUI POURRAIENT RÉSULTER D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE DE L’USAGE DE CE LOGICIEL, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE A ÉTÉ MENTIONNÉE.

a.) Licence OpenSSL : Open SSL copyright (c) 1998-2005 The OpenSSL Project. Tous droits réservés. Une redistribution et une utilisation de Open SSL sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées pour autant que les conditions suivantes soient réunies : 1. Les redistributions du code source Open SSL doivent reprendre la mention de copyright ci-dessus, cette liste de condition et la clause de non-responsabilité. 2. Les redistributions de Open SSL sous forme binaire doivent reprendre l’avis de copyright ci-dessus, la liste des conditions et la clause de non-responsabilité dans la documentation et/ou tout autre matériau fourni avec la distribution. 3. Toutes les publicités mentionnant les fonctions ou l’utilisation du logiciel Open SSL doivent comprendre la reconnaissance suivante : "Ce produit comprend un logiciel développé par l’OpenSSL Project pour utilisation dans l’OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/)" 4. Les noms "OpenSSL Toolkit" et "OpenSSL Project" ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable pour endosser ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel. Pour toute autorisation écrite, veuillez contacter openssl-core@openssl.org. 5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent pas être appelés "OpenSSL" et "OpenSSL" ne peut apparaître dans leurs noms sans l’autorisation écrite préalable de OpenSSL Project. 6. Les redistributions de quelque forme que ce soit doivent reprendre l’avis de reconnaissance suivant : "Ce produit comprend un logiciel développé par l’OpenSSL Project pour utilisation dans l’OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/)". Open SSL TOOLKIT EST FOURNI PAR L’OpenSSL PROJECT “TEL QUEL” ET TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EST REJETÉE. EN AUCUN CAS, L’OpenSSL PROJECT OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CORRÉLATIF (EN CE COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA FOURNITURE OU LE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ; OU TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) PROVOQUE ET SUR BASE D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PAR CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE DÉLIT (EN CE COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME S’IL EST AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

b.) PuTTY : Nero BackItUp utilise PuTTY pour transférer des données sur SSH. PuTTY copyright 1997-2005 Simon Tatham. Des éléments de PuTTY sont protégés par les lois de copyright Robert de Bath, Joris van Rantwijk, Delian Delchev, Andreas Schultz, Jeroen Massar, Wez Furlong, Nicolas Barry, Justin Bradford, Ben Harris, Malcolm Smith, Ahmad Khalifa, Markus Kuhn, et CORE SDI S.A. L’autorisation est accordée par la présente, gratuitement, à toute personne qui obtient une copie de PuTTY et de ses fichiers de documentation associés (le "Logiciel"), d’utiliser le Logiciel sans restrictions, en ce compris sans limitation des droits d’utilisation, de copie, de modification, de fusion, de publication, de distribution, de sous-licence et/ou de vente de copies du Logiciel, et d’autoriser les personnes à qui le Logiciel est fourni de faire de même dans le respect des conditions suivantes : PuTTY EST FOURNIT "TEL QUEL", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE LIMITE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFACON. EN AUCUN CAS SIMON TATHAM NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSIBLE DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, PAR VOIE DE CONTRAT, DE DÉLIT OU AUTRE RÉSULTANT DE OU EN CONNEXION AVEC LE LOGICIEL OU AVEC L’UTILISATION OU AVEC D’AUTRES ÉLÉMENTS DU LOGICIEL.

c.) AES : Le logiciel AES utilisé dans Nero BackItUp est protégé par le droit de copyright (c) 2002, Dr Brian Gladman, Worcester, UK. Tous droits réservés. La distribution gratuite et l’utilisation du logiciel AES sous forme source et binaire (avec ou sans modifications) sont autorisées pour autant que : 1. Les distributions du code source AES comprennent l’avis de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et la clause de non-responsabilité ; 2. Les distributions sous forme binaire comprennent l’avis de copyright ci-dessus, cette liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante dans la documentation et/ou les matériaux associés ; 3. Le nom du titulaire du copyright ne peut pas être utilisé pour endosser les produits développés à l’aide du logiciel AES sans autorisation écrite spécifique. Le logiciel AES est fourni 'tel quel' sans aucune garantie explicite ou implicite au niveau de ses propriétés, y compris mais sans y être limité, l’exactitude et/ou l’adéquation à un usage particulier. Le code source de AES peut être obtenu à l’adresse suivante http://fp.gladman.plus.com.

d.) 7zip : Cette bibliothèque est un logiciel libre qui peut être redistribué ou modifié en vertu des conditions de la licence GNU Lesser General Public License publiée par la Free Software Foundation ; qu’il s’agisse de la version 2.1 ou (selon votre choix) d’une autre version plus récente.
Cette bibliothèque est distribuée dans le but d’être utile, mais N’EST COUVERTE PAR AUCUNE GARANTIE ; pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER. Reportez-vous à la licence GNU Lesser General Public License pour obtenir plus de détails.
http://www.7-zip.org/license.txt
Afin d'être conforme aux conditions de certains logiciels intégrés, vous pouvez télécharger le code source de la bibliothèque 7zip à partir du site http://www.nero.com/link.php?topic_id=7106.

e.) NeVP6DecLib : NeVP6DecLib provient de sources FFmpeg. FFmpeg est une marque de commerce de Fabrice Bellard (le créateur du projet FFmpeg – projet FFmpeg http://ffmpeg.mplayerhq.hu).
NeVP6DecLib est autorisé en vertu de la licence GNU Lesser General Public License. GNU Lesser General Public, Free SoftwareFoundation, inc., 51, Franklin Street, cinquième étage, Boston, MA 02110-1301 É.-U. Il peut être distribué ou modifié en vertu des dispositions de ladite licence.
Afin d’être conforme aux conditions de certains logiciels intégrés, il est possible de télécharger le code source de la bibliothèque NeVP6DecLib à partir du site http://www.nero.com/link.php?topic_id=7107.

f.) Service de reconnaissance musicale Gracenote® : Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société basée à Emeryville, Californie, États-Unis (ci-après, « Gracenote »). Le logiciel de Gracenote (le « client Gracenote ») permet à cette application d’effectuer une identification de disques en ligne et d’obtenir des informations liées à la musique, notamment le nom, l’artiste, la piste, et des informations de titre (« Données Gracenote ») à partir de serveurs en ligne (« serveurs Gracenote ») et d’effectuer d’autres fonctions. Vous ne pouvez utiliser les données Gracenote qu’au moyen des fonctions utilisateur final de ce logiciel d’application.
Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence. Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.
En utilisant le logiciel, vous acceptez que le logiciel Gracenote puisse soumettre une signature de forme d’onde à Gracenote. Une signature de forme d’onde est un fractionnement des informations d’onde sonore dans la musique proprement dite qui aide le service Gracenote à identifier les informations relatives à l’artiste et au titre dans les fichiers musicaux numériques. Une signature de forme d’onde ne contient pas d’informations sur vous ou votre ordinateur, et le calcul de la signature de forme d’ondes ne doit pas avoir d’effet notable sur les performances de votre ordinateur. Pour plus d’informations, reportez-vous à la page du Forum aux questions, et aux politiques de confidentialité du service Gracenote.
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III. Loi applicable :

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22/01/2009